En complément du décret N°2023-547 du 30 juin 2023 relatif au suivi de l’état de santé des travailleurs ayant plusieurs employeurs, le Ministère du Travail a mis en ligne le 24/07/2023 des questions/réponses sur le suivi de l’état de santé des salariés ayant une pluralité d’employeurs.

 

On retient notamment :

Qui a la charge de l’identification des situations de pluri-emplois ? Quelles informations l’employeur peut-il demander au salarié ? À qui l’employeur transmet-il les informations recueillies ? En cas d’embauche d’un salarié (ou reprise de personnel) en cours d’année, comment est identifiée la situation de pluri-emplois ?

L’identification des situations de pluri-emplois doit être réalisée par le SPSTI de l’employeur principal. À ce titre, le SPSTI doit tenir compte des informations disponibles au sein de son SPSTI ainsi que celles des autres SPSTI en cas d’adhésion auprès de services différents.

En complément, et afin de faciliter l’identification d’une éventuelle situation de pluri-emplois, l’employeur peut demander à son salarié les informations suivantes :  

• le nom de ses autres employeurs et un contact,
• le type d’emploi occupé. La demande peut se faire par tout moyen.
  Ces informations sont ensuite transmises au SPSTI auquel l’employeur adhère qui les communique, le cas échéant, aux SPSTI des autres employeurs, en recueillant des informations auprès du salarié si besoin.

 

Quelles sont les conséquences lorsque le travailleur refuse d’informer son employeur de la conclusion d’autres contrats de travail ? L’employeur peut-il sanctionner le salarié ?

Il appartient à l’employeur de s’assurer, dès l’embauche, du respect de l’exigence de mise en œuvre de la mutualisation du suivi de l’état de santé, y compris en demandant au travailleur de l’informer de la conclusion d’autres contrats de travail. Dans ce cas, le travailleur a l’obligation d’informer son employeur de la conclusion d’autres contrats de travail.

 

D’autres réponses sont apportées à de nombreuses autres questions susceptibles d’intéresser les entreprises aux salariés multi-employeurs.