PORT DU MASQUE DANS UN ÉTABLISSEMENT SOUMIS AU PASSE SANITAIRE : Quelles sont les règles ?

Jeudi 7 octobre 2021

En principe, les salariés soumis à l’obligation de présenter un passe sanitaire pour accéder à leur lieu de travail sont dispensés de l’obligation de port du masque, sauf si le préfet de département, l’exploitant de l’établissement ou l’organisateur de l’événement en décide autrement.

 

Toutefois, même si l’employeur n’est pas l’organisateur ou l’exploitant, il peut décider d’obliger les salariés présentant le passe sanitaire à porter un masque sur le lieu de travail pour prévenir la propagation du SARS-CoV-2.

CLA - ATH
/ N°
21058

En bref

En principe, les salariés soumis à l’obligation de présenter un passe sanitaire pour accéder à leur lieu de travail sont dispensés de l’obligation de port du masque, sauf si le préfet de département, l’exploitant de l’établissement ou l’organisateur de l’événement en décide autrement.

Partager sur vos réseaux

Expertise et stratégie en droit social

Un avocat chez vous, partout en France !

Bayonne

2 chemin de la Marouette Bâtiment Haristeguy
Bayonne 64100

Bordeaux

64 Cours Georges Clémenceau
Bordeaux 33000

Grenoble

2 square Roger Genin
Grenoble 38000

Montpellier

120 Rue de Thor Le Blue d'Oc
Montpellier 34000

Paris

38 Avenue de la Grande Armée
Paris 75017