PORT DU MASQUE DANS UN ÉTABLISSEMENT SOUMIS AU PASSE SANITAIRE : Quelles sont les règles ?

Jeudi 7 octobre 2021

En principe, les salariés soumis à l’obligation de présenter un passe sanitaire pour accéder à leur lieu de travail sont dispensés de l’obligation de port du masque, sauf si le préfet de département, l’exploitant de l’établissement ou l’organisateur de l’événement en décide autrement.

 

Toutefois, même si l’employeur n’est pas l’organisateur ou l’exploitant, il peut décider d’obliger les salariés présentant le passe sanitaire à porter un masque sur le lieu de travail pour prévenir la propagation du SARS-CoV-2.

CLA - ATH
/ N°
21058

En bref

En principe, les salariés soumis à l’obligation de présenter un passe sanitaire pour accéder à leur lieu de travail sont dispensés de l’obligation de port du masque, sauf si le préfet de département, l’exploitant de l’établissement ou l’organisateur de l’événement en décide autrement.

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