1. Un nouveau Q/R est publié sur le site du ministère du travail
Le ministère du travail a publié un Q/R destiné certaines professions pour l’application du PASS SANITAIRE.
Il se décline en trois parties :
- La première est dédiée au CHAMP D’APPLICATION DE L’OBLIGATION DE PASS SANITAIRE DANS LE MILIEU PROFESSIONNEL
- La deuxième au CHAMP D’APPLICATION DE L’OBLIGATION VACCINALE DANS LE MILIEU PROFESSIONNEL
- Et la troisième précise les CONDITIONS D’APPLICATION DANS LES ENTREPRISES
2. Le protocole national de prévention est mis à jour
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-nationale-sante-securite-en-entreprise.pdf
Parmi les multiples recommandations il est de nouveau demandé aux employeurs de fixer des jours de télétravail avec son personnel à travers un dialogue social afin de freiner l’épidémie.
Il est rappelé que le juge des référés du Conseil d’État, dans une ordonnance du 19 octobre 2020 ont qualifié la valeur juridique du protocole de non-contraignante.
En bref
Un nouveau question réponse relatif au PASS SANITAIRE est disponible sur le site du ministère du travail depuis ce lundi 9 août. Le protocole sanitaire est également mis à jour depuis le 9 août 2021
