Dans les annexes du décret du 29 décembre 2017, les employeurs peuvent trouver 6 modèles de lettre de licenciement pour différents cas :

 

• Modèle de lettre de licenciement pour motif personnel disciplinaire (fautes sérieuses, graves ou lourdes) – Annexe 1
• Modèle de lettre de licenciement pour inaptitude – Annexe 2
• Modèle de lettre de licenciement pour motif personnel –Annexe 3
• Modèle de lettre de licenciement pour motif économique individuel –Annexe 4
• Modèle de lettre de licenciement pour motif économique pour les petits licenciements collectifs (moins de 10 salariés dans une même période de 30 jours dans une entreprise de moins de 50 salariés) – annexe 5
• Modèle de lettre de licenciement pour motif économique (grand licenciement collectifs avec plan de sauvegarde : au moins de 10 salariés dans une même période de 30 jours dans une entreprise de plus de 50 salariés) – annexe 6

Chaque modèle correspond à un type de licenciement particulier selon la situation rencontrée. Ces modèles doivent être adaptés par l’employeur pour répondre aux spécificités propres de la situation, du salarié (exemple : l’entreprise est-elle dotée de représentants du personnel ? Est-ce un salarié protégé ?) et du régime conventionnel et contractuel.

 

Les annexes du décret du 29 décembre 2017 rappellent, en outre, les droits et obligations de chaque partie (tel que les indemnités de rupture éventuellement dues).

 

Enfin, les modèles mentionnent les délais et conditions de précisions des motifs de licenciement (cf. flash Blohorn avocats n°17044).