La CARSAT propose la subvention « soudage » à destination des entreprises de moins de 50 salariés ayant des activités de constructions métalliques.
- A quoi sert cette aide ?
Cette aide permet aux entreprises de s’équiper de moyens techniques permettant de capter à la source les émissions produites lors d’opérations de soudage à l’arc.
Plusieurs équipements peuvent être financés :
- Des installations de captage localisé : torches aspirantes TIG, torches aspirantes MIG-MAG, dosserets aspirants, gabarits aspirants, bras aspirants, tables aspirantes, cabines, enceintes pour le soudage robotisé,
- Des réseaux ou groupes aspirants avec rejet des fumées à l’extérieur
- Des installations pour l’introduction mécanique d’air réchauffé en période froide en compensation des débits extraits.
D’autres équipements peuvent aussi être financés à conditions que des matériels cités ci-dessus aient été aussi achetés :
- Des dispositifs d’aide à la manipulation des équipements et de mise en position des pièces : équilibreurs, potences, supports dévidoirs, vireurs,
- Des postes de soudage de nouvelle conception à gestion numérique de l’arc,
- Du matériel d’extraction mécanique de la ventilation générale,
- Des masques à adduction d’air et les cagoules ventilées
2 Quel montant ?
« Soudage + sûr » est une subvention d’un montant de 50% de l’investissement hors taxes.
Les équipements « en option » peuvent être financés de la manière suivante :
- 50% du montant hors taxes sur les dispositifs d’aide à la manipulation des équipements et de mise en position des pièces,
- 20% du montant hors taxes pour les postes de soudage de nouvelle conception à gestion numérique de l’arc qui permettent d’éviter le mode de transfert globulaire,
- 20% du montant hors taxes pour l’extraction mécanique de la ventilation générale,
- 20% du montant hors taxes sur les masques à adduction d’air et les cagoules ventilées.
Le cabinet BLOHORN AVOCATS vous accompagne dans vos démarches de sécurisation et d’amélioration des conditions de travail de vos salariés de sorte à respecter votre obligation de prévention et de sécurité. Contactez-nous pour vos questions stratégiques.
En bref
La subvention « soudage + » permet aux TPE/PME ayant des activités de construction métallique de bénéficier d’une aide pour l’achat de matériel permettant d’assurer la sécurité de ses salariés. Attention, la date de validité de cette aide est fixée au 31 décembre 2020.
