Le 28 juin 2019, le ministère du travail a présenté le bilan 2018 de la négociation collective.

Le rapport et une synthèse de ce dernier ont été publiés et sont à disposition mais en voici un résumé.

Durant l’année 2018, 1297 accords ont été signés par les partenaires sociaux ce qui représente une hausse de 9.5% d’accords et d’avenants conclus au niveau interprofessionnel et de branche.

L’année 2018 enregistre un niveau élevé d’accords de branche (1288 accords ont été conclus soit une hausse de 10% par rapport à 2017). Cette progression est constante depuis 2013.

Les principaux thèmes de négociation au niveau des branches sont :

• Les salaires,
• Les conditions de négociation,
• L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,
• La formation professionnelle et l’apprentissage.

Au niveau des entreprises, le nombre d’accords conclus est stable et 75600 textes sont entrés en vigueur :

• 47700 accords conclus entre employeurs et représentants du personnel ou d’organisations syndicales,
• 15 400 accords approuvés par consultation des salariés,
• 12 500 décisions unilatérales de l’employeur et plans d’action.

Les principaux thèmes de négociation au niveau des entreprises sont :

• L’épargne salariale (37 %),
• Les salaires et primes (15.9%),
• La durée du temps de travail (15.9%),
• Le droit syndical et les IRP (7.9%).

Depuis les ordonnances MACRON, l’activité conventionnelle dans les entreprises de moins de 50 salariés est conséquente puisque celles-ci déposent plus du tiers de l’ensemble des textes.

Les entreprises de moins de 20 salariés ont déposé 13200 accords dont près de 60 % ont été approuvés par consultation directe des salariés.

De nouveaux accords introduits par les ordonnances ont aussi vu le jour :

• 124 accords de performance collective ont été conclus en 2018,
• 96 entreprises se sont engagées dans la négociation portant rupture conventionnelle collective.