Par cette période estivale, la question que tout le monde se pose est de savoir s’il est possible de porter des vêtements légers au bureau ?
En réalité, la tenue vestimentaire est propre à chacun et relève de sa liberté individuelle.
Toutefois, cela ne constitue pas une liberté fondamentale en droit du travail, puisque l’article L1122-1 du code du travail prévoit que :
« Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ».
Ainsi, les conditions d’hygiène et de sécurité, l’image de la société ou le fait d’être en lien direct avec le client peut justifier que l’employeur interdise le port de tongs ou de short au bureau.
Pour mettre en application cette faculté, l’employeur peut inscrire une mention d’interdiction par le biais du règlement intérieur, par le contrat de travail, par une note de service ou encore cela peut être prévu dans la convention collective.
Il est de jurisprudence constante de dire que :
« Le salarié est libre de s'habiller et de se coiffer à sa guise à la condition d'être propre et décent, toutefois l'employeur peut restreindre la liberté de se vêtir, qui ne constitue pas une liberté fondamentale, en imposant le port d'un uniforme lorsque cette contrainte répond à des impératifs de sécurité, ou est liée dans l'intérêt de l'entreprise, à l'exercice de certaines fonctions notamment dans le cadre de contacts avec la clientèle.».
Il ne peut cependant pas licencier un salarié venu travailler en short, par exemple.
En revanche, si ce dernier persiste, malgré les injonctions de son employeur, alors cela sera constitutif d’un licenciement.
En bref
Si par principe, la tenue vestimentaire est propre à chacun et relève de sa liberté individuelle L’employeur peut interdire le port de certains vêtements, s’il le justifie par un critère de proportionnalité de la tâche à accomplir et du but recherché.
