Depuis 2003, le gouvernement met en œuvre chaque été un dispositif national destiné à lutter contre les conséquences sanitaires des fortes chaleurs, connu sous la dénomination de plan national « canicule ».
Ce plan comporte quatre niveaux d'alerte :
Carte de vigilance météorologique | Niveau du PNC |
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Vert | Niveau 1 : Veille saisonnière |
Jaune | Niveau 2 : Avertissement chaleur |
Orange | Niveau 3 : Alerte canicule (Déclenché par les préfets de département). |
Rouge | Niveau 4 : Mobilisation maximale (Déclenché au niveau national par le Premier ministre sur avis du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de l'intérieur) |
Pendant les périodes de forte chaleur, l'employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé des salariés. Il est soumis à une obligation de résultats sous peine de voir sa responsabilité engagée.
L’employeur dispose d'un panel de mesures préventives pour assurer la sécurité des salariés, notamment :
- Adapter dans la mesure du possible les horaires et les postes de travail (début d'activité plus matinal, suppression des équipes d'après-midi, diminution de la charge physique, etc.) ;
- Organiser des pauses supplémentaires et/ou plus longues aux heures les plus chaudes, si possible dans une salle plus fraîche ;
- Mettre à la disposition des personnels des moyens utiles de protection (ventilateurs d'appoint, brumisateurs d'eau minérale, stores extérieurs, volets) ;
- Mettre à la disposition des salariés des sources d'eau potable fraîche ;
- Informer tous les travailleurs des risques, des moyens de prévention, des signes et des symptômes du coup de chaleur (document établi en particulier par le médecin du travail)
- Surveiller la température ambiante.
Dans le BTP, l'employeur a l'obligation de prévoir :
- Au moins 3 litres d'eau fraîche par jour et par travailleur ;
- Des locaux pour se protéger des risques.
Si le code du travail n'indique aucune température limite pour cesser le travail, la Sécurité sociale recommande de faire évacuer les bureaux à partir de 34° en cas de défaut prolongé du renouvellement d'air.
En bref
Dans le cadre de l’activation du plan canicule, les employeurs sont tenus de prendre les mesures visant à assurer la sécurité et à protéger la santé des travailleurs. Le plan canicule reste actif, cette année, jusqu’au 15 septembre 2019.