Ce début d’année 2019 ayant été marqué par de nombreuses réformes en paye, certaines décidées tardivement, de nombreux employeurs ont rencontré des difficultés pour appliquer les nouveautés et réaliser leurs déclarations sociales.

Dans un communiqué de presse du 1er mars 2019, la direction de la sécurité sociale (DSS) invite les organismes de recouvrement à la bienveillance à l’égard des entreprises.

Il a ainsi été décidé que les organismes de recouvrement n’appliqueront aucune majoration de retard ou pénalité :

• en cas de dépôt des déclarations sociales après la date d’exigibilité et de paiement tardif pour les échéances intervenant au titre des mois de février et mars 2019, dès lors que ces obligations sociales ont été accomplies et les cotisations acquittées dans les 5 jours suivant l’échéance réglementaire,
• pour toutes les erreurs sur les déclarations souscrites au titre des périodes d’activité du premier semestre 2019, lorsque ces erreurs portent sur le calcul des exonérations sociales ayant fait l’objet des réformes qui sont entrées en vigueur au 1erjanvier 2019,
• au titre des régularisations qui seront opérées sur les déclarations du premier semestre de l’année 2019 lorsque les employeurs n’auront pu appliquer immédiatement les nouvelles mesures et qu’ils le feront de manière rétroactive.

Par ailleurs la DSS précise que certains dispositifs de contrôle "embarqués" dans la DSN pour fiabiliser les déclarations mais qui peuvent compliquer la régularisation des erreurs déclaratives sur les déclarations antérieures seront levés pour la période du premier semestre de l’année 2019, notamment pour ceux qui portent sur la déclaration des heures supplémentaires.

Enfin, elle indique que les organismes de recouvrement ont engagé sur certains dispositifs des actions de vérifications de cohérence des déclarations sociales avant leur prise en compte pour informer les entreprises des erreurs éventuellement détectées et permettre ainsi, dans la mesure du possible, leur correction dès le dépôt.