Lors de son allocution du 10 décembre 2018, le Président de la République a annoncé plusieurs mesures ayant un impact en droit social.

 

Hausse du Smic de 100 euros

« Le salaire d’un travailleur au Smic augmentera de 100 € par mois dès 2019 sans qu’il en coûte un euro de plus pour l’employeur ».

Cette hausse correspondrait à l’augmentation prévue de 1.8% du Smic ainsi qu’à l’augmentation en une échéance de la prime d’activité au lieu des trois échéances restant à courir jusqu’au terme du quinquennat.

 Le gouvernement va-t-il appliquer cette mesure aux personnes percevant le SMIC et ne bénéficiant pas de la prime d’activité ?

 

Défiscalisation et désocialisation des heures supplémentaires

« Les heures supplémentaires seront versées sans impôt ni charge en 2019 ».

Ce retour de TEPA, côté salarial, sera-t-il étendu aux cotisations patronales ? Cette mesure qui devrait être intégrée à la loi PLFSS sera-t-elle pérenne ?

 

Versement d’une prime de fin d’année pour les employeurs volontaires

Il est demandé « à tous les employeurs qui le peuvent de verser une prime de fin d’année à leurs employés et cette prime n’aura à acquitter ni impôt ni charge ».

De nombreuses questions restent en suspens : sera-t-elle exempte de charges salariales et patronales ? le montant de 1 000 euros évoqué constitue-t-il un plafond ? la prime devra-t-elle être versée avant le 31 décembre 2018 ? une procédure écrite particulière devra-t-elle être mise en place pour acter de son versement ?

 

Annulation de la hausse de la CSG de 2018 pour certains retraités

L’augmentation de la CSG subie en 2018 sera annulée pour les retraités percevant moins de 2000 euros par mois.

La CSG applicable aux pensions de retraite a augmenté en 2018 de 1.7%.

Pour rappel, les retraités percevant moins de 1 200 euros par mois bénéficient déjà de cette exonération. Cette mesure correspond t-elle uniquement à un remboursement de cette augmentation ou à une mesure durable ?