A l’expiration d’un contrat de travail à durée déterminée un délai de carence doit être respecté, avant de conclure un nouveau contrat à durée déterminée, sur le même poste de travail.
 
Le Code du travail précise :

• La durée de ce délai de carence, qui varie selon la durée du CDD initial ;
• Les exceptions à l’application de ce délai de carence. Ainsi, l’employeur peut notamment conclure des CDD successifs, pour assurer le remplacement d’un salarié absent.  

 
Dans un arrêt du 10 octobre 2018, la Cour de cassation réaffirme l’obligation de respecter le délai de carence.   
 
En l’espèce, un salarié a été embauché en CDD pour accroissement temporaire d’activité du 12 juillet 2010 au 23 décembre 2010. Le 5 janvier 2011, il est embauché en CDD pour remplacer un salarié absent.  
 
Le salarié demande la requalification de son CDD en CDI au motif que le délai de carence entre l’expiration du premier CDD et la conclusion du second contrat n’est pas respecté. La Cour de Cassation lui donne raison et rappelle qu’un délai de carence doit impérativement être observé entre un CDD pour accroissement temporaire d’activité et un CDD pour remplacement d’un salarié absent.
 
Les ordonnances du 22 décembre 2017 donnent la primauté à la convention ou l’accord de branche pour négocier sur ce sujet afin d’aménager les règles relatives au délai de carence.
 
Ainsi, par exemple, la métallurgie, par accord du 29 juin 2018, non étendu à l’heure actuelle, a signé un accord prévoyant :

• D’ajouter de nouveaux cas de recours aux CDD pour lesquels aucun délai de carence ne trouve à s’appliquer ;
• Un mode de calcul du délai de carence différent du délai légal.

De même, un accord du 19 septembre 2018 conclu dans la branche de la propreté aménage les règles relatives à la succession de CDD ou de contrats de travail temporaire en fixant notamment les cas dans lesquels le délai de carence entre deux contrats n'est pas applicable