Pour rappel, le bulletin de paie simplifié est obligatoire dans toutes les entreprises depuis le 1er janvier 2018.

Un arrêté du 9 mai 2018 publié le 12 mai 2018 au Journal officiel en modifie une nouvelle fois le modèle.

Il s'agit à la fois de l'adapter au prélèvement à la source en vigueur au 1er janvier 2019, et d'obliger les employeurs à faire apparaître distinctement les allègements de charges salariales sur le bulletin de paie.

Trois temps doivent être respectés :

 

Depuis le 13 mai 2018 :

Les nouvelles maquettes ne prévoient plus de mention de taux et du montant correspondant à la cotisation salariale d’assurance maladie.

Les taux des cotisations patronales n'ont plus à apparaître sur les bulletins de paie. La ligne « allègements de cotisations » contient l'intégralité des exonérations et réductions de cotisations dont bénéficie l'employeur.

Une nouvelle rubrique intitulée « dont évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations chômage et maladie » doit faire apparaître l’avantage que représente pour le salarié, sur le bulletin de paie, les mesures de baisse des cotisations salariales mises en place dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018.

 

A compter du 1er octobre 2018 :

Seules les cotisations salariales d'assurance chômage disparaissent. Le montant de l'allègement de cotisations salariales à présenter en bas du bulletin de paie augmente donc d'autant.

 

Au 1er janvier 2019 :

Pour la composition de la mention « net à payer avant impôt sur le revenu » et la valeur correspondante à cette mention, il sera utilisé un corps de caractère dont le nombre de point est au moins égal à 1.5 fois le nombre de point du corps de caractère utilisé pour la composition des intitulés des autres lignes.