Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 prévoyaient que le télétravail régulier ne pouvait être mis en place que par accord collectif ou charte.

Depuis le 1er avril 2018, cette exigence est abandonnée.

Qu’il soit régulier ou occasionnel, le télétravail peut dés être mis en place par :

• Accord collectif
• A défaut, par une charte élaborée par l’employeur après avis du comité social et économique
• A défaut, par un simple accord entre le salarié et l’employeur. L’accord entre le salarié et l’employeur peut être formalisé par tout moyen.