L’étude publiée par l’Institut des Politiques Publiques (IPP) au mois de novembre 2017 apporte différents éclairages sur les décisions prud’homales.

 

-La durée du traitement des affaires :

Le délai de traitement devant le Conseil de prud’hommes a augmenté ces dernières années. Ainsi, il est passé de 9,5 mois en 1989 à plus de 10 mois en 2004, et à 13 mois en 2014 (soit un allongement du délai de traitement de 30 % en dix ans).

Sur les 210 juridictions existantes en 2014, la durée de traitement des affaires observée sur la période 2004-2014 varie de moins d’un mois à presque 40 mois selon les juridictions et les années !

Un quart des juridictions a des durées de traitement supérieures à 13 mois, et 5 % présentent des durées très longues, supérieures à 18 mois.

 

-Le faible taux des conciliations

Entre 2004 et 2014, 9% en moyenne des affaires ont fait l’objet d’une conciliation (passant de 11% en 2004 à 7% en 2014).

Le taux de conciliation varie de moins de 1 % à presque 40 % selon les juridictions.

 

-Les motifs de contentieux prud’homaux :

Le contentieux prud’homal concerne très majoritairement la rupture de contrats à durée indéterminée (93 % des demandes formées en 2013).

Le licenciement pour faute représente quant à lui 76 % des affaires en 2014.

 

-Une faible disparité dans le taux de décisions favorables au plaignant :

Les affaires portées devant le bureau de jugement ont en moyenne 72 % de chances d’être résolues par une décision favorable au demandeur (qui est, à 95%, un salarié). Ce chiffre varie certes de 8 à 97 % selon les années et les juridictions, mais avec une très forte concentration autour de la moyenne : 80 % des observations présentent des taux de décision favorables allant de 60 à 80 %.

 

-Les origines des disparités de traitement :

L’étude de l’IPP précise que l’appartenance syndicale ne permet pas de justifier une différence dans les décisions rendues.

Pour autant, la composition ne serait pas « totalement neutre », les taux de conciliation et de départage étant « significativement » plus élevés dans les conseils où la CGT et la CGT/FO sont majoritaires parmi les représentants salariés.