Avec plus de 2000 sessions de formation en droit social dispensées ces 15 dernières années, BLOHORN Formations est un des acteurs majeurs de ce marché. Grâce à notre méthodologie et nos supports pratiques, notre taux de satisfaction frôle les 100% de clients « très satisfaits ». Afin de vous apporter des animations de qualité, les avocats BLOHORN sont régulièrement formés aux dernières techniques d’animation.
Infos pratiques
Animateur
Lieu
Hôtel Novotel Gare
7 place Robert Schuman
38000 GRENOBLE
Les dates
De 8h30 à 12h30
Accueil à partir de 8h
Les tarifs
Convention annuelle 2018 (4 sessions)
2197€ HT pour les frais d’animation
866€ HT pour les frais de participation à la conception des supports
Thèmes
L’actualité légale et réglementaire
- Formation, exécution, rupture du contrat de travail
- Droit de la paye
- Droit pénal du travail
- Contrôle URSSAF
- Hygiène et sécurité au travail/inspection du travail
- Institution représentative du personnel
L'actualité jurisprudentielle
- Revirements
- Confirmations
- Evolutions
Publics concernés
Chef d’entreprise, responsable service RH, chef de service, collaborateurs spécialisés en droit social, Expert-Comptable
Contenu
Projet de loi sur le financement de la sécurité sociale
pour 2018 et projet de loi de finances pour 2018:
- Impact de la hausse de la CSG,
- Suppression des cotisations salariales maladie et chômage,
- Baisse des cotisations AT et hausse de la cotisation patronale maladie,
- Suppression du CICE et renforcement des allègements des cotisations patronales,
- Mise en œuvre du prélèvement à la source,
- Suppression du RSI
Nouveautés des ordonnances Macron : l’heure de l’application
Décrets parus :
- Revalorisation des indemnités de licenciement
- Modalités d’organisation du référendum dans les entreprises de moins de 11 salariés et dans celles de moins de 20 salariés dépourvues d’IRP
Projets de décret :
- Mise en place du Comité social et économique : réduction du nombre de titulaires, maintien du nombre d’heures global
- Le C2P remplace le C3P
- Arrêté du 16 octobre 2017 fixant les modèles d’avis médicaux
- Négociations obligatoires dans les entreprises
- Suppression du contrat de génération
Projet de loi sur le droit à l’erreur
Règlement européen sur la protection des données : ce qui change pour les professionnels
Contrat de travail :
- CDD : les points de vigilance dans la rédaction de la clause du motif de recours
- Convention de forfait-jours : précisions sur les conditions de régularité
- La promesse d’embauche ne vaut plus systématiquement contrat de travail
Exécution du contrat de travail :
- Salariés itinérants : être contraint de travailler à domicile ouvre droit à une indemnité d’occupation
Rupture du contrat de travail
- Décisions en matière de reclassements dans le cadre de l’inaptitude
Paie :
- Calcul indemnité de licenciement : quelle assiette en cas d’absence pour maladie ?
- La prime d’ancienneté rentre-t-elle dans le calcul de l’indemnité de congés payés ?
Transaction :
- Le régime fiscal et social de la transaction dans le cas particulier de rémunérations partielles au cours de l’année
Objectifs
- Décrypter les ordonnances Macron et comprendre leur impact social
- Analyser les conséquences des réformes
- Dégager des solutions pratiques pour son entreprise
Méthodes et moyens pédagogiques
- Apports juridiques et théoriques illustrés par des exemples
- Mise en situation concrets