PRINCIPE

Le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d'expression, sauf s'il commet un abus en tenant des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs.

Un abus de cette liberté peuct entraîner un licenciement pour faute grave.

Comment prouver un tel abus ? Les sms issus d’un téléphone professionnel pourraient-ils notamment être pris en compte ?

 

LES FAITS

Dans cette affaire, un salarié avait usé de son téléphone portable professionnel pour envoyer des SMS à des salariés en poste et à d’anciens salariés, dans lesquels il avait tenu des propos critiques et dénigrants sur la société et ses dirigeants. Le salarié y avait notamment détourné l'appellation « l'EPD » (entretien progrès développement) en associant le terme de « PD » pour désigner le directeur général. Licencié, le salarié soutient que ces échanges ne sont pas destinés à être rendus publics, et ont été diffusés dans un contexte restreint.

 

LA DECISION DES JUGES

La Cour de cassation a jugé que les messages en question ne revêtaient pas un caractère privé et pouvaient parfaitement être retenus au soutien d'une procédure disciplinaire engagée à l’encontre du salarié et ce pour deux raisons :

• d'une part, les SMS bénéficient d'une « présomption de caractère professionnel » lorsqu'ils ont été envoyés par le salarié au moyen d’un téléphone mis à sa disposition par l'employeur pour les besoins de son travail ;
• d'autre part, leur contenu était en rapport avec l’activité professionnelle du salarié.

 

Le licenciement pour faute grave a été validé.