Via le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS), la Direction de la sécurité sociale a annoncé le 26 décembre 2024 que les règles dérogatoires d'évaluation des avantages en nature liés à la mise à la disposition d'un salarié d'un véhicule exclusivement électrique ou d'une borne de recharge électrique seront prolongées par un arrêté publié au cours du mois de janvier.

Le BOSS a déjà procédé à la réévaluation des montants plafonds prévus par certaines de ces règles dérogatoires.

Ce que dit le BOSS :

• L’avantage en nature constitué par la mise à disposition d’un véhicule fonctionnant exclusivement au moyen de l’énergie électrique (ce qui exclut les véhicules hybrides) est évalué, quelle que soit la méthode retenue (réel ou forfait), en ne tenant pas compte des frais d’électricité engagés par l’employeur pour la recharge du véhicule, et après application d’un abattement de 50 % plafonné à 2 000,30 € en 2025.
• L’avantage en nature constitué par la mise à disposition, au domicile du salarié, d’une borne de recharge pour véhicule électrique qui n’est pas restituée à la fin du contrat de travail est évalué à 50 % des dépenses réelles que le salarié aurait dû engager pour son achat et son installation, dans la limite d’un montant fixé à 1 043,50 € en 2025.

Si la borne de recharge a plus de 5 ans, on retient 75 % des dépenses réelles des dépenses réelles que le salarié aurait dû engager pour son achat et son installation, dans la limite de 1 565,20 € en 2025.