Le salarié qui exprime dans l’entreprise une opinion raciste ou homophobe ne peut pas prétendre exercer sa liberté fondamentale d’expression : il commet une infraction réprimée par le Code pénal. Ces propos sont attentatoires à la dignité du salarié qui en est victime.

Il se rend également coupable de discrimination à l’égard de sa victime, protégée par le Code du travail (art L1132-1).

 

Dans un arrêt en date du 15 mai 2024, la Cour de cassation s’est prononcée sur la tenue de propos racistes à l’égard d’un salarié.

En l’espèce, une salariée a été victime de propos à caractère raciste tenant à sa couleur de peau de la part de sa supérieure hiérarchique, notamment en dehors du travail, lors d’un repas de Noël avec des collègues de travail.

 

La Cour de cassation a considéré que ces propos constituent des éléments laissant supposer une discrimination en raison des origines de la salariée. Le fait que ces propos aient été tenus en dehors du travail est indifférent car ils relevaient de la vie professionnelle de la salariée.

Un employeur qui laisse un salarié adopter un tel comportement sans prendre les mesures de prévention adéquates manque ainsi à son obligation de sécurité prévue par la Code du travail et peut être condamné à indemniser la victime (CA Lyon 13 juin 2024 : un employeur a été condamné à versée 10 000€ de dommages-intérêts à un salarié victime de propos racistes au sein de son équipe).

 

Comment l’employeur peut-il lutter contre les propos racistes et homophobes dans son entreprise ?

• Il peut mener des campagnes de prévention et de formation auprès des salariés afin de rappeler les règles de savoir-vivre en entreprise et les risques encourus en cas de comportement raciste ou homophobe.
• En cas de signalement d’un incident, il doit entendre les victimes et les personnes accusées afin d’établir les faits et il peut charger les représentants du personnel d’une enquête.
• Si les faits sont avérés, l’employeur doit prendre les mesures pour les faire cesser immédiatement, notamment en usant de son pouvoir disciplinaire.