La Cour de justice de l'Union européenne a clairement rappelé dès 2019 que :

 « Les États membres doivent imposer aux employeurs l'obligation de mettre en place un système objectif, fiable et accessible permettant de mesurer la durée du temps de travail journalier effectué par chaque travailleur ».

 

La Cour leur laisse toutefois le soin d'apprécier les modalités concrètes de mise en œuvre dudit système de décompte.

Pourtant, la législation française n'impose pas à l'employeur un décompte individuel de la durée du travail pour chaque salarié lorsque les salariés sont occupés sous un même horaire collectif.

Dès lors, il est là aussi (comme pour les congés payés)  légitime de s'interroger sur la conformité de la législation française aux principes dégagés par la CJUE…

En tout état de cause, même si la loi n'impose pas à l'employeur de décompter individuellement la durée du travail des salariés occupés sous un même horaire collectif, en pratique, un tel décompte est néanmoins vivement conseillé.

 

En effet, le décompte précis des heures de travail permet, notamment :

·        De vérifier que les durées maximales du travail sont respectées ;

·        De savoir si des heures supplémentaires sont réalisées et le cas échéant si des majorations de salaire sont dues ou des repos compensateurs attribués ;

·        D’apporter la preuve devant les juges, en cas de contestation, du nombre d'heures de travail réellement effectuées ;

·        De sanctionner un salarié s'il ne respecte pas les horaires et le temps de travail exigés ;

·        De répondre à une demande de l'inspection

 

N’attendez plus d’être contraint et forcé, BLOHORN AVOCATS vous accompagne dans la mise en œuvre de réflexes RH stratégiques et essentiels dès le premier salarié afin de respecter vos obligations relatives au suivi du temps de travail.