RAPPEL

Le titre restaurant est défini comme "un titre spécial de paiement remis par l’employeur aux salariés pour leur permettre d’acquitter en tout ou en partie le prix du repas consommé au restaurant ou acheté auprès d’une personne ou d’un organisme" exerçant la profession de restaurateur, d'hôtelier restaurateur ou une activité assimilée, ou la profession de détaillant en fruits et légumes.

Il peut également être utilisé pour l’achat d’un repas composé de fruits et légumes, qu’ils soient ou non directement consommables.

Employeurs et/ou comité social et économique (CSE) contribuent à la prise en charge des tickets-restaurant à hauteur de 50% à 60%.

 

MESURES DEROGATOIRES

La loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat a étendu la gamme des produits alimentaires pouvant être achetés par ticket-restaurant à tous les produits alimentaires, directement consommables ou non.

La loi du 26 décembre 2023 prolonge d'un an jusque fin 2024 cette mesure, qui devait prendre fin au 31 décembre 2023.

 

SUR LE PLAFOND D’EXONERATION

Le plafond d’exonération des Titres-Restaurant est réévalué selon l’indice des prix à la consommation et passe donc à 7,18 € en 2024, au lieu de 6,91€ auparavant.  

En 2024 les salariés bénéficient ainsi d’une exonération fiscale et sociale pour les Titres-Restaurant d’une valeur minimale de 11,97 € et d’une valeur maximale 14,36 €.  

Cette hausse du plafond d'exonération vise à soutenir les salariés et à améliorer leur pouvoir d'achat dans un contexte économique difficile. 

En seulement deux ans, le Titre-Restaurant aura connu une augmentation significative de plus de 26% entre 2022 et 2024.