Avec plus de 2000 sessions de formation en droit social et ressources humaines dispensées ces 20 dernières années, BLOHORN Formations est un des acteurs majeurs de ce marché. Grâce à notre méthodologie et nos supports pratiques, notre taux de satisfaction est de 87% de clients très satisfaits.
Infos pratiques
Animateur
Lieu
Hôtel Novotel Grenoble Centre
7 Place Robert Schuman
38000 GRENOBLE
Nos salles sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez-nous afin d’étudier les possibilités d’adaptation particulières.
Les dates
De 8h30 à 12h30
Accueil à partir de 8h00 (autour d'un petit déjeuner)
Les tarifs
Convention annuelle
2023 (4 sessions)
2594€ HT
pour les frais d’animation
10244€ HT
pour les frais de participation à la conception des support
Thèmes
L’actualité légale et réglementaire
- Exécution, rupture du contrat de travail
- Droit de la paye
- Hygiène et sécurité au travail
L'actualité jurisprudentielle
- Revirements
- Confirmations
- Evolutions
Publics concernés
Chef d’entreprise, Responsable service RH, Collaborateurs spécialisés en Droit Social, Expert-Comptable, Collaborateurs paie (aucun prérequis nécessaire)
Contenu
ACTU LEGISLATIVE
Propos introductifs
Projet de loi immigration
- Travail facilité pour certains métiers
- Intégration et titres de séjour
Hygiène, sécurité et conditions de travail
- Intervenant en prévention des risques professionnels
- Précisions concernant l’enquête de l’inspection du travail en cas d’accident grave ou mortel
Nouveautés législatives à horizon 2024
- Projet de loi pour le plein emploi
- Partage de la valeur – adoption du projet de loi par l’Assemblée Nationale et le Sénat
- Projet de loi de financement de sécurité sociale 2024 – renforcement des arrêts de travail
Actualités paie
- PLFSS 2024 – réforme de la procédure d’abus de droit
- Actualités du BOSS – les mises à jour
- Bonus-malus sur la contribution chômage – un téléservice au 1er octobre 2023 pour transmettre les données utiles
- Nouvelle procédure de saisie sur salaire à horizon 2025
ACTU JURISPRUDENTIELLE
Exécution du contrat de travail
- Congés payés – mise en conformité avec le droit de l’Union Européenne
- Calcul des limites d’exonération des cotisations patronales au financement d’un régime de retraite : intégration ou non des sommes versées par les caisses de congés payés ?
- Dépassement de la durée maximale de travail de nuit
Contrôle Urssaf
- L’erreur dans le droit de communication de l’agent chargé du contrôle Urssaf entraine la nullité du redressement
Rupture du contrat de travail
- Client mystère – cette méthode d’évaluation peut-elle être utilisée par l’employeur pour fonder un licenciement ?
- Précisions apportées sur les règles de computation des délais de convocation à l’entretien préalable
- Inaptitude – l’appréciation stricte du cas de dispense de recherches de reclassement
- L’importance du choix des mots dans la notification du licenciement
- La protection d’une salarié enceinte contre le licenciement s’applique-t-elle dans le cadre du CSP ?
- Des infractions au code de la route commise avec le véhicule de fonction durant les trajets domicile-lieu de travail, se rattachent elles à la vie professionnelle du salarié ?
Contentieux
- Résiliation judiciaire – pas de prescription des manquements de l’employeur
Objectifs
- Analyser les nouvelles précisions législatives et jurisprudentielles ;
- Dégager des solutions pratiques pour son entreprise ou pour ses clients.
Méthodes et moyens pédagogiques
- Apports juridiques et théoriques illustrés par des exemples concrets
- Adaptation de l’animateur et du power point en fonction des participants
- Diagnostic préalable et test d’évaluation final
- Tour de table (selon le nombre de participants)
