Le protocole sanitaire en entreprise a été actualisé ce mercredi 8 décembre 2021.

Il recommande notamment :

• 2 à 3 jours de télétravail par semaine ;
• de suspendre les moments de convivialité ;
• d’aérer 10 minutes par heure les locaux.

 

Le protocole ajoute également que le port du masque en extérieur pourrait être imposé par arrêté préfectoral et admet les autotests en vue de valider son pass sanitaire.

Rappelons que ce protocole n’a pas de valeur légale mais constitue, selon le Conseil d’Etat, « un ensemble de recommandations pour la déclinaison matérielle de l’obligation de sécurité de l’employeur dans le cadre de l’épidémie de covid-19 en rappelant les obligations qui existent en vertu du Code du travail ». En clair, ce protocole est un référentiel.

En pratique, les entreprises sont invitées à intégrer les nouvelles règles sanitaires dans le règlement intérieur, ou bien à travers le moyen d’une note de service à caractère « urgent pour des raisons sanitaires » permettant une entrée en vigueur dans les 24 heures suivant les obligations de publicité et dépôt qui leur incombent.

Une telle politique de prévention suppose d’informer et de consulter le CSE s’il existe.

Ces mesures sanitaires imposent également aux entreprises de mettre à jour leur document unique d’évaluation des risques afin de respecter leur obligation de sécurité et de prévention vis-à-vis de leurs salariés.

 

Le cabinet BLOHORN AVOCATS reste à votre disposition pour vous accompagner dans ces dernières mises à jour.