Par arrêté du 27 septembre 2021, publié au JO le 30 septembre 2021, le taux horaire du Smic est relevé de 10.25 euros brut à 10.48 euros brut.
Pour tenir compte de cette évolution, le décret du 29 septembre 2021 revalorise les planchers d’indemnisation de l’activité partielle comme suit :
- le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle versée à l‘employeur est revalorisé de 7.30 euros à 7.47 euros ;
- le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle versée aux employeurs bénéficiant d’un taux majoré est quant à lui revalorisé de 8.11 euros à 8.30 euros ;
- le taux horaire minimum de l’indemnité versée au salarié placé en activité partielle est également relevé à 8.30 euros.
Sont concernées par l’allocation majorée :
- entreprises des secteurs protégés ayant subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 80% ;
- les employeurs dont l’activité principale implique l’accueil du public et est interrompue du fait des mesures prises pour limiter la propagation du virus ;
- les établissements situés dans la zone de chalandise d’une station de ski subissant au moins 50% de baisse de chiffre d’affaires.
Ainsi, à compter du 1er octobre 2021, les heures chômées dans le cadre du recours à l’activité partielle sont revalorisées.
En bref
Par décret du 29 septembre 2021, publié au JO du 30 septembre 2021, les planchers d’allocation d’activité partielle sont revalorisés. Ce décret entre en application à compter du 1er octobre 2021.