La présentation d’un Pass sanitaire est obligatoire pour les personnes souhaitant accéder à certains établissements, lieux et évènements qui accueillent au moins 50 personnes depuis le 21 juillet 2021.

Depuis le 9 août 2021, certains établissements doivent également demander au public et sans conditions de seuil d’effectif minimum, de présenter un Pass sanitaire (pour plus de précisions sur les établissements, lieux et évènements se référer aux flash n°20051, 21052 et 21054).

Le Pass sanitaire consiste en la présentation numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve, parmi les trois suivantes :

• schéma vaccinal complet ;
•  résultat négatif d’un test virologique datant de moins de 72 heures (examen de dépistage RT-PCR, test antigénique ou autotest réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé) ;
• résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

Un document attestant d’une contre-indication médicale à la vaccination peut être présenté à la place des documents précités.

Les responsables des lieux et établissements concernés par l’obligation de Pass sanitaire sont responsables du contrôle de ce dernier. Ils doivent habiliter nommément les personnes chargées de vérifier les documents pour leur compte et consigner leur nom dans un registre spécifique.

Ce registre doit détailler les personnes habilitées, la date de leur habilitation ainsi que les jours et horaires des contrôles qu’ils effectuent.

Les personnes désignées effectuent les contrôles des QR codes papier ou numériques à l’aide de l’application « TousAntiCovid Vérif ». Elles auront ainsi accès au nom, au prénom, à la date de naissance de la personne contrôlée ainsi qu’au statut du Pass (valide ou non valide).

En revanche, elles ne peuvent pas connaître les motifs d’obtention du Pass (vaccination, tests, certificats médicaux…). La présentation de documents justificatifs de l’identité ne peut être exigée que par des agents des forces de l’ordre.

Il appartient à l’employeur de fournir les équipements nécessaires à l’accomplissement de ce contrôle dès lors qu’il le confie à un ou plusieurs salariés.

Avec son accord, l’usage du téléphone portable personnel du salarié est possible, mais il ne peut pas lui être imposé et en tout état de cause il ne peut pas avoir pour effet d’entrainer des frais qui resteraient à sa charge.