Le protocole sanitaire pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise vient d’être modifié ce mercredi 2 juin.

Le protocole constitue un ensemble de recommandations pour la déclinaison matérielle de l’obligation de sécurité de l’employeur dans le cadre de l’épidémie de covid-19.

 

Son non-respect par l’employeur pourrait donc avoir une incidence sur l’appréciation du manquement ou non à son obligation de sécurité.

Les principales nouveautés concernent le télétravail.

 

Ce mode d’organisation est toujours présenté comme « une des mesures les plus efficaces pour prévenir le risque d’infection au SARS-CoV-2 ». 

 

A partir du 9 juin, les employeurs devront déterminer un nombre de jours minimal de télétravail par semaine, pour les activités qui le permettent.

Il est nécessaire que les employeurs fixent les règles applicables au télétravail dans le cadre d’une Charte, d’une décision unilatérale ou encore d’un accord collectif.

 

Le Cabinet Blohorn Avocats vous accompagne dans ces démarches.