Les entreprises de 50 salariés et plus doivent calculer et publier sur leur site internet la note globale de l’Index de l’égalité femmes-hommes avant le 1er mars de chaque année.

 

Pour l’échéance du 1er mars 2021, l’employeur devait :

• uniquement publier le résultat (L’index) sur le site Internet, ou le porter à la connaissance des salariés par tout moyen (courrier papier, courrier électronique, affichage etc.), sous peine d’une pénalité financière pouvant représenter jusqu’à 1% de la masse salariale.
• déclarer l'inspection du travail via le site Internet Index Egapro.
• mettre à disposition du CSE les indicateurs et la note globale via la Base de données économique et Sociale (BDES).

 

Dorénavant, chaque année au 1er mars, ce sont le résultat de l’index, mais aussi les résultats de chaque indicateur qui devront être publiés, le Décret du 10 mars 2021 (JO du 11) créant une nouvelle contrainte en matière d'index de l'égalité.

Attention, ce décret prévoit également cette obligation pour les résultats 2020 publiés le 1er mars 2021 (index) :

Les entreprises de 50 salariés et plus ont jusqu’au 1er juin 2021 pour publier les résultats obtenus pour chaque indicateur

 

BLOHORN AVOCATS se tient à votre entière disposition pour vous accompagner dans vos démarches.