Aide exceptionnelle au titre des congés payés : la prise en charge de l'Etat pour les secteurs accueillant du public est prolongée

Vendredi 22 janvier 2021

Le décret n° 2021-44 du 20 janvier 2021 prolonge l’aide exceptionnelle, financée par l’Etat, dont peuvent bénéficier des entreprises :

 

  • Dont l’activité principale implique l’accueil du public ;
  • Et qui, du fait de la propagation de l’épidémie en application d’une obligation légale ou réglementaire ou d’une décision administrative, n’ont pu l’accueillir, ou ont subi une très forte baisse du chiffre d’affaires lors des périodes d’état d’urgence sanitaire (Voir notre flash précédent 20107).

Jusqu’ici applicable au titre des congés payés pris entre le 1er et le 20 janvier 2021, l’aide est prolongée aux congés pris jusqu’au 31 janvier 2021.

 

Par ailleurs, le décret prévoit que cette aide exceptionnelle peut être accordée au titre des congés payés pris entre le 1er février et le 7 mars 2021 lorsque les employeurs éligibles ont placé un ou plusieurs salariés en position d’activité partielle pendant cette même période.

 

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BLA - OSA - CLA
/ N°
21006

En bref

Le décret n° 2021-44 du 20 janvier 2021 relatif à l’aide exceptionnelle accordée aux entreprises accueillant du public au titre des congés payés pris par leurs salariés est prolongée jusqu’au 31 Janvier 2021 et jusqu’au 7 mars 2021 lorsque les salariés concernés sont placés en activité partielle.

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