Depuis le confinement, le télétravail s’est démocratisé et devient désormais une pratique demandée par les salariés. Face à ce développement, il demeure impérieux de suivre des règles et d’encadrer la procédure.

 

1/ Le télétravail est prévu par un accord collectif ou une charte télétravail :

Dans cette hypothèse, l’accord ou la charte vise les postes éligibles ou non au télétravail.

- Si le poste est éligible, le salarié formule sa demande selon les modalités fixées (par tout moyen, par courriel, LRAR, lettre remise en mains propres contre décharge…).

L’employeur aura donc le choix entre :

• Accepter la demande, laquelle sera alors formalisées entre les parties selon les modalités prévues par l’accord collectif/la charte. La loi n’impose pas la signature d’un avenant au contrat de travail bien qu’il soit le meilleur rempart à un litige sur les modalités de mise en œuvre du télétravail ;
• Refuser la demande : dans ce cas, le refus devra être motivé.

- Si le poste n’est pas éligible, l’employeur est légitime à refuser la demande et la loi ne prévoit aucune obligation de motiver ce refus.

 

2/ Le télétravail en l’absence de charte ou d’accord collectif

Le télétravail peut être demandé par le salarié même en l’absence de charte ou d’accord collectif, le dispositif ayant été facilité par les Ordonnances Macron lorsque la situation de télétravail est « ponctuelle » ou non régulière.

Face à une telle demande, l’employeur aura donc le choix entre :

• Accepter la demande, laquelle sera alors formalisée entre les parties par tout moyen. Il est admis qu’un courriel suffise. La signature d’un avenant au contrat de travail reste là encore le meilleur moyen de se prémunir de tout litige sur les modalités de mise en œuvre du télétravail ;
• Refuser la demande : le refus est possible et n’aura pas à être motivé sauf si le salarié demandeur est en situation de handicap ou est un proche aidant.

Rappelons enfin que la crise sanitaire renforce le recours au télétravail et notamment pour les personnes fragiles mais désormais exclues du dispositif d’activité partielle. De plus, face au nombre recrudescent de cas contacts, les demandes de passage en télétravail vont aller de pair.

Le cabinet BLOHORN AVOCATS reste à votre disposition pour vous accompagner et vous conseiller au mieux sur ces sujets.