Près de 4 mois après le début de la crise sanitaire, il convient de faire un point sur la question du traitement des arrêts de travail pour vous apporter les derniers éclaircissements.
1. Que sont devenus les arrêts dérogatoires ?
Pour mémoire, ces arrêts étaient principalement délivrés aux salariés non malades :
- Contraints de rester à domicile (garde d’enfant),
- Isolés car présentant un risque de vulnérabilité ou cohabitant avec une personne vulnérable,
- Isolés pour éviter la propagation du virus dits « cas contacts »,
- Isolés pour mise en quarantaine (retour en France après avoir séjourné dans une zone à risque).
Depuis le 1er Mai 2020, tous ces arrêts sont pris en charge par le dispositif d’activité partielle, à l’exception des arrêts dits « cas contacts » et des mesures de quarantaine.
Pour ces arrêts, l’indemnisation suivra l’ensemble du régime dérogatoire jusqu’au 10 octobre 2020 (décret N°2020-637 du 27 mai 2020).
2. IJSS maladie, compléments employeur : des mesures temporaires
De façon générale, les mesures suivantes continuent de s’appliquer temporairement à l’ensemble des arrêts de travail actuels :
- Levée du délai de carence de 3 jours de la CPAM,
- Levée de la condition d’ancienneté d’un an pour bénéficier du complément employeur,
- Levée du délai de carence de 7 jours de l’indemnisation complémentaire employeur.
Toutefois, ces mesures cesseront de s’appliquer suivant un calendrier distinct en fonction de la nature de l’arrêt. La fin de l’état d’urgence sanitaire du 10 juillet 2020 ne mettra donc pas fin à toutes ces dérogations. Elle impactera uniquement le retour du délai de carence de 3 jours pour les arrêts maladie ordinaire ou Covid-19.
Les arrêts dérogatoires actuels continueront de bénéficier des mesures de faveur jusqu’au 10 octobre 2020. S’agissant du retour à la condition d’ancienneté d’un an pour bénéficier du complément employeur, il faudra attendre un décret qui fixera une date, au plus tard le 31 décembre 2020.
Blohorn Avocats reste à votre disposition pour vous accompagner sur ce sujet !
En bref
A l’aube de la fin de l’état d’urgence sanitaire et après des mois de mesures temporaires encadrant les arrêts de travail, un point sur l’indemnisation des arrêts de travail s’impose pour y voir plus clair et vous permettre de gérer au mieux les absences maladie et leur traduction en paie.
