Avec plus de 2000 sessions de formation en droit social dispensées ces 15 dernières années, BLOHORN Formations est un des acteurs majeurs de ce marché. Grâce à notre méthodologie et nos supports pratiques, notre taux de satisfaction frôle les 100% de clients « très satisfaits ». Afin de vous apporter des animations de qualité, les avocats BLOHORN sont régulièrement formés aux dernières techniques d’animation.
Infos pratiques
Animateur
Lieu
Hôtel Le Bayonne
1 Avenue Jean Rostand
64100 BAYONNE
Nos salles sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez-nous afin d’étudier les possibilités d’adaptation particulières.
Les dates
De 13h30 à 17h30
Accueil à partir de 13h15
La prochaine formation se déroulera le jeudi 15 décembre 2022
Les tarifs
Convention annuelle
2022 (4 sessions)
2243€ HT
pour les frais d’animation
964€ HT
pour les frais de participation à la conception des support
Thèmes
L’actualité légale et réglementaire
- Formation, exécution, rupture du contrat de travail
- Droit de la paye
- Hygiène et sécurité au travail
L'actualité jurisprudentielle
- Revirements
- Confirmations
- Evolutions
Publics concernés
Chef d’entreprise, Responsable service RH, Collaborateurs spécialisés en Droit Social, Expert-Comptable (aucun prérequis nécessaire)
Contenu
ACTU LEGISLATIVE
Les nouvelles mesures d’urgence en faveur du pouvoir d’achat :
- La PEPA est transformée en PPV (prime de partage de la valeur)
- La simplification de l’épargne salariale (intéressement)
- De nouvelles mesures pour la prise en charge des frais domicile-travail
- Titres restaurant et frais de repas : revalorisation des limites d'exonération au 1er septembre 2022
- Augmentation du plafond d’exonération fiscale des heures supplémentaires, monétisation des RTT, création d’une déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires et les jours de repos
Le BOSS : des précisions sur le calcul de l’effectif « Sécurité sociale » :
- Versement mobilité
- OETH
COVID-19 :
- Décret reconduisant l'exonération et l'aide au paiement des cotisations «covid 2 »
- Activité partielle vers une réduction de la prise en charge pour les salariés vulnérables
- Les apports de la loi sanitaire : vers une potentielle réintégration des soignants non vaccinés
ACTU JURISPRUDENTIELLE
ATMP/inaptitude :
- L'employeur peut contester un accident du travail en invoquant un état antérieur de la victime comme cause totalement étrangère au travail
- La faute inexcusable peut être reconnue même en l'absence de déclaration à la caisse
- Inaptitude avec dispense de reclassement – L’employeur doit-il consulter le CSE ?
- Inaptitude : l'absence de longue durée du seul élu du personnel exonère-t-elle l'employeur de son obligation de consultation ?
Exécution du contrat de travail :
- Requalification du contrat en temps complet et rappel de salaires : quel point de départ de l'action ?
- Libre choix du domicile du salarié
- Prise en charge des frais de transport sans considération de l’éloignement du domicile
- Frais professionnels : mieux vaut respecter la modalité d'indemnisation prévue au contrat de travail
Rupture du contrat de travail :
- Une hausse même légère du chiffre d'affaires sur un trimestre suffit-elle à écarter l'existence de difficultés économiques?
- Validation du « barème Macron »
Représentants du personnel :
- Un représentant du personnel qui manque à son obligation de discrétion peut être sanctionné
Convention collective :
- Interprétation d'une convention collective : la piqûre de rappel de la Cour de cassation
Objectifs
- Analyser les nouvelles précisions législatives et jurisprudentielles ;
- Dégager des solutions pratiques pour son entreprise ou pour ses clients.
Méthodes et moyens pédagogiques
- Apports juridiques et théoriques illustrés par des exemples concrets et des jeux de rôles
- Mise en situation
- Diagnostic préalable et Test d’évaluation final
