Avec plus de 2000 sessions de formation en droit social dispensées ces 15 dernières années, BLOHORN Formations est un des acteurs majeurs de ce marché. Grâce à notre méthodologie et nos supports pratiques, notre taux de satisfaction frôle les 100% de clients « très satisfaits ». Afin de vous apporter des animations de qualité, les avocats BLOHORN sont régulièrement formés aux dernières techniques d’animation.
Infos pratiques
Animateur
Lieu
Domaine de Verchant
1 Bd Philippe Lamour
34170 CASTELNAU-LE-LEZ
Nos salles sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez-nous afin d’étudier les possibilités d’adaptation particulières.
Les dates
De 8h30 à 12h30
Accueil à partir de 8h00 (autour d'un petit déjeuner)
La prochaine formation se déroulera le vendredi 17 février 2023
Les tarifs
Convention annuelle
2022 (4 sessions)
2243€ HT
pour les frais d’animation
964€ HT
pour les frais de participation à la conception des support
Thèmes
L’actualité légale et réglementaire
- Formation, exécution, rupture du contrat de travail
- Droit de la paye
L'actualité jurisprudentielle
- Revirements
- Confirmations
- Evolutions
L'actualité des conventions collectives
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Publics concernés
Chef d’entreprise, Responsable service RH, Collaborateurs spécialisés en Droit Social, Expert-Comptable (aucun prérequis nécessaire)
Contenu
ACTU LEGISLATIVE
Les principaux apports du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 :
- La généralisation envisagée et progressive de la subrogation des IJ maternité, paternité et adoption
- Lutte contre la fraude sociale : retours sur les nouvelles attribuerons confiées aux agents de contrôle
Les apports du projet de loi de finance pour 2023 :
- Titres restaurants : exonération de CSG/CRDS et d’impôt sur le revenu de la part patronale
- Abondement au PEE : prolongation de l’exonération du forfait social
- CPF : vers la création d’un reste à charge pour chaque formation
Les dernières précisions sur les mesures d’urgence en faveur du pouvoir d’achat :
- Analyse de l’instruction sur la PPV pour une mise en place pratique
- Monétisation des jours de repos : les apports du questions / réponses publié par le gouvernement
Le projet de loi sur le marché du travail :
- L’encadrement de l’abandon de poste vers une « présomption simple de démission »
- Réforme de l’assurance chômage et resserrement des conditions d’accès
Les mises à jour du BOSS :
- Précisions sur le calcul de l’effectif « Sécurité sociale », opposables depuis le 1er novembre
- Déduction forfait pour frais professionnel : dernière ligne droite pour la mise en conformité au 1/01/2023
ACTU JURISPRUDENTIELLE
Exécution du contrat de travail :
- Le diplôme permet-il de justifier une inégalité de traitement ?
- Temps partiel : les limites de l’avenant complément d’heures
- Forfait-jours : travailler le dimanche n’ouvre pas droit au paiement d’heures supplémentaires
- Qualification de l'astreinte : la Cour de cassation s'aligne sur la CJUE
Rupture du contrat de travail :
- La contrepartie financière de l’obligation de non concurrence
- La rupture conventionnelle antidatée : quels sont les risques ?
- Licenciement économique : reclassement et appréciation des difficultés économiques
- Quels sont les contours du licenciement pour abus de la liberté d’expression ?
- Maternité : contours de la protection absolue contre la rupture du contrat
- Précisions sur l’indemnisation du licenciement nul
- L’impact d’une notification orale du licenciement
- Barème Macron : La Cour d’appel de Douai fait de la résistance
- Le régime social de l'indemnité transactionnelle réparant un préjudice
Représentants du personnel :
- Le non- paiement d’heures de délégation
- Elections professionnelles : violation de l’obligation de neutralité de l’employeur
Contentieux :
- Prescription de l’action portant sur la qualification d’un contrat de travail
Objectifs
- Analyser les nouvelles précisions législatives et jurisprudentielles ;
- Dégager des solutions pratiques pour son entreprise ou pour ses clients.
Méthodes et moyens pédagogiques
- Apports juridiques et théoriques illustrés par des exemples concrets et des jeux de rôles
- Mise en situation
- Diagnostic préalable et Test d’évaluation final
