Avec plus de 2000 sessions de formation en droit social dispensées ces 15 dernières années, BLOHORN Formations est un des acteurs majeurs de ce marché. Grâce à notre méthodologie et nos supports pratiques, notre taux de satisfaction frôle les 100% de clients « très satisfaits ». Afin de vous apporter des animations de qualité, les avocats BLOHORN sont régulièrement formés aux dernières techniques d’animation.
Infos pratiques
Animateur
Lieu
Domaine de Verchant
1 Bd Philippe Lamour
34170 CASTELNAU-LE-LEZ
Nos salles sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez-nous afin d’étudier les possibilités d’adaptation particulières. Contactez-nous au 04.38.02.12.75 afin d’étudier les possibilités d’adaptation particulières.
Les dates
Actualité sociale de 08h30 à 12h30
Accueil à partir de 08h00 autour d’un petit déjeuner
La prochaine formation se déroulera le vendredi 08 décembre 2023
Les tarifs
Convention annuelle
2023 (4 sessions)
2594€ HT
pour les frais d’animation
1024€ HT
pour les frais de participation à la conception des support
Thèmes
L’actualité légale et réglementaire
- Formation, exécution, rupture du contrat de travail
- Droit de la paye
- Hygiène et sécurité au travail
L'actualité jurisprudentielle
- Revirements
- Confirmations
- Evolutions
Publics concernés
Chef d’entreprise, Responsable service RH, Collaborateurs spécialisés en Droit Social, Expert-Comptable, Collaborateurs paie (aucun prérequis nécessaire)
Contenu
ACTU LEGISLATIVE
Hygiène, sécurité et conditions de travail
- Loi santé au travail : suivi mutualisé de l’état de santé du salarié travaillant pour plusieurs employeurs
- Renforcement des obligations de déclaration en cas d’accident du travail mortel
- Renforcement des droits des salariées victimes d’une interruption spontanée de grossesse
Nouvelle limite d’exonération de la contribution patronale sur les titres restaurant
Retraite anticipée pour carrière longue : être au point sur le dispositif applicable au 1er septembre 2023
Fléchage des fonds de la taxe d’apprentissage avant le 05 octobre 2023
Salariés sapeurs-pompiers volontaires : réduction de cotisations patronales dès le 1er janvier 2024
Dernières mises à jour du BOSS :
- Bulletin de salaire
- Montant net social
Renforcement de l’obligation de transparence entre les rémunérations d’ici 2026
ACTU JURISPRUDENTIELLE
Conclusion du contrat de travail
- Rappel du contenu exigé des accords collectifs prévoyant le recours au forfait annuel en jours
Exécution du contrat de travail
- L’entretien professionnel et l’entretien d’évaluation peuvent-ils se tenir le même jour ?
- Validation de la clause de remboursement d’une prime d’arrivée
- Quelle est l’assiette de calcul de la prime de vacances au sein de la convention collective des bureaux d’études techniques ?
- Le dépassement de la durée du travail cause t elle nécessairement un préjudice au salarié ?
Rupture du contrat de travail
- Un salarié peut être déclaré inapte pendant un arrêt de travail
- Licenciement d’un salarié protégé suite à un transfert d’entreprise : le repreneur doit solliciter l’autorisation de l’inspection du travail
Harcèlement moral
- Abandon de la qualification des faits de « harcèlement moral » en cas de dénonciation
Mutuelle
- Nouvelle précision concernant les cas de dispense d’adhésion au contrat santé
Contentieux
- L’importance de la rédaction de la saisine de la CRA lors de la contestation de la mise en demeure de l’URSSAF
- La sécurité sociale peut exiger le remboursement d’un trop-perçu sur les prestations vieillesse sur 20 ans !
Objectifs
-
Analyser les nouvelles précisions législatives et jurisprudentielles ;
-
Dégager des solutions pratiques pour son entreprise ou pour ses clients.
Méthodes et moyens pédagogiques
- Apports juridiques et théoriques illustrés par des exemples concrets
- Adaptation de l’animateur et du power point en fonction des participants
- Diagnostic préalable et test d’évaluation final
- Tour de table (selon le nombre de participants)
