L’ACTUALITE TRIMESTRIELLE EN DROIT SOCIAL

Formation thématique

Avec plus de 2000 sessions de formation en droit social dispensées ces 15 dernières années, BLOHORN Formations est un des acteurs majeurs de ce marché. Grâce à notre méthodologie et nos supports pratiques, notre taux de satisfaction frôle les 100% de clients « très satisfaits ». Afin de vous apporter des animations de qualité, les avocats BLOHORN sont régulièrement formés aux dernières techniques d’animation.

Infos pratiques

Animateur

Clément LAZIES
Juriste Droit Social Cabinet Blohorn Avocats

Lieu

Hôtel PULLMAN Toulouse RAMBLAS
84 Allées Jean Jaurès
31000 TOULOUSE 

Nos salles sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez-nous afin d’étudier les possibilités d’adaptation particulières.

Les dates

Mardi, 14 décembre, 2021

De 8h30 à 12h30

Accueil à partir de 8h00 (autour d'un petit déjeuner)

La prochaine formation se déroulera le jeudi 03 février 2022.

Les tarifs

Convention annuelle

2021 (4 sessions)

 

2370€ HT

pour les frais d’animation

 

935€ HT

pour les frais de participation à la conception des support

Thèmes

L’actualité légale et réglementaire

  • Formation, exécution, rupture du contrat de travail
  • Droit de la paye
  • Hygiène et sécurité au travail

L'actualité jurisprudentielle

  • Revirements
  • Confirmations
  • Evolutions

Publics concernés

Chef d’entreprise, Responsable service RH, Collaborateurs spécialisés en Droit Social, Expert-Comptable (aucun prérequis nécessaire)

Contenu

ACTU LEGISLATIVE

 

Maitriser les outils de fin d’année en faveur du pouvoir d’achat :

  • Mise en œuvre de l’indemnité inflation
  • Prime PEPA : la modulation en pratique
  • Sécurisation et simplification dans la mise en œuvre des accords d’intéressement et de participation : la nouvelle procédure d’agrément des accords de branche

Adoption de la loi « vigilance sanitaire » : les principaux apports

  • Les conséquences pratiques en entreprise de la prolongation du pass sanitaire
  • Renforcement des sanctions en cas de fraude

Activité partielle, les dernières nouveautés :

  • Régime applicable aux salariés vulnérables, garde d’enfants et salariés saisonniers : dernières précisions du gouvernement
  • Nouvelle prolongation du taux majorée

Les apports pour les entreprises du projet de loi de financement de sécurité sociale pour 2022 :

  • Assurance maladie : arrêt dérogatoire et meilleure indemnisation des indépendants
  • Accès facilité à la complémentaire santé
  • Retraite progressive et forfait jours : les avancées
  • Extension de la réforme du congé paternité aux professions libérales
  • Volet cotisation sociale : échéancier, plan d’apurement, simplification des déclarations…

ACTU JURISPRUDENTIELLE

 

Conclusion du contrat de travail

  • Maitriser et sécuriser le recours au CDD : le motif de recours

Exécution du contrat de travail

  • Les limites de la vidéo surveillance comme mode de preuve
  • Les dangereuses subtilités de l’acquisition et du report des congés payés pendant un arrêt maladie 
  • Renforcement de la responsabilité de l’employeur affilié à une caisse de congés payés

Obligation vaccinale :  les apports des 1ères jurisprudences

Salaire

  • Salaires minima : le bon équilibre entre accords de branche et accord d’entreprise ?
  • Indemnité de grand déplacement et co voiturage : quelle articulation ?

Rupture du contrat de travail

  • Faute grave pendant le préavis : illustration
  • Indemnité spéciale de licenciement et résiliation judiciaire

Objectifs

  • Analyser les nouvelles précisions législatives et jurisprudentielles ;
  • Dégager des solutions pratiques pour son entreprise ou pour ses clients.

Méthodes et moyens pédagogiques

  • Apports juridiques et théoriques illustrés par des exemples concrets et des jeux de rôles
  • Mise en situation
  • Diagnostic préalable et Test d’évaluation final

Inscription à la formation

Liste des participants

Inscription en cours...

Expertise et stratégie en droit social

Un avocat chez vous, partout en France !

Bayonne

2 chemin de la Marouette Bâtiment Haristeguy
Bayonne 64100

Bordeaux

64 Cours Georges Clémenceau
Bordeaux 33000

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Montpellier 34000

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