Avec plus de 2000 sessions de formation en droit social dispensées ces 15 dernières années, BLOHORN Formations est un des acteurs majeurs de ce marché. Grâce à notre méthodologie et nos supports pratiques, notre taux de satisfaction frôle les 100% de clients « très satisfaits ». Afin de vous apporter des animations de qualité, les avocats BLOHORN sont régulièrement formés aux dernières techniques d’animation.
Infos pratiques
Animateur
Lieu
NOVOTEL Gare
7 Place Robert Schuman
38 000 GRENOBLE
Les dates
De 8h30 à 12h30
Accueil à partir de 8h00 (autour d'un petit déjeuner)
Prochaine Session le 14/05/20
Les tarifs
Convention annuelle
2020 (4 sessions)
2321€ HT
pour les frais d’animation
915€ HT
pour les frais de participation à la conception des support
Thèmes
L’actualité légale et réglementaire
- Formation, exécution, rupture du contrat de travail
- Droit de la paye
- Droit pénal du travail
- Contrôle URSSAF
- Hygiène et sécurité au travail/inspection du travail
- Institution représentative du personnel
L'actualité jurisprudentielle
- Revirements
- Confirmations
- Evolutions
Publics concernés
Chef d’entreprise, responsable service RH, chef de service, collaborateurs spécialisés en droit social, Expert-Comptable
Contenu
ACTU LEGISLATIVE
Introduction générale : retraites, loi MOB, LFSS…
2020 les chiffres à connaitre : indices/taux/Barèmes
Prime « MACRON » : les dernières précisions
Seuils d’effectifs : Comment les calculer en 2020 ?
Embauche :
- La généralisation des emplois francs
- La possibilité dans certains secteurs d’activité d’avoir recours aux CDD multi remplacement
- La taxation des CDD d’usage
- Apprentissage : comment enregistrer les contrats en 2020 ?
- Bonus-malus sur les contrats courts : éléments pratiques pour appréhender ce dispositif
- Nouveautés en matière d’emploi de travailleurs handicapés
Frais professionnels :
- Pratique sportive en entreprise : la DSS confirme l’exonération des cotisations sociales en cas de mise à disposition d’une salle de sport par l’employeur
- Télétravail : la possibilité d’évaluer forfaitairement les frais engagés par le salarié
Autres actualités :
- CSE : des ajustements en matière de fonctionnement
- CPF de transition professionnelle : les dernières évolutions
ACTU JURISPRUDENTIELLE
Exécution du contrat de travail :
- CDD saisonnier :
- Sanction en cas d’absence de reconduction
- Paye :
- Ce qu’entends l’URSSAF par des notes de frais incomplètes
- Santé et sécurité au travail :
- Absence de DUERP : pas de préjudice automatique pour le salarié
- Malaise à l’issue d’un entretien préalable : reconnaissance de l’AT mais absence de faute inexcusable
- Harcèlement : tout signalement nécessite la mise en place d’une enquête
- Relations collectives de travail :
- Dénonciation d’un engagement unilatéral : attention au respect d’un délai de prévenance suffisant
- Un dispositif de surveillance destiné à la sécurité : conditions pour utiliser ce dispositif pour contrôler les salariés
Rupture du contrat de travail :
- Un salarié ne peut produire des courriels obtenus par un procédé déloyal
Objectifs
- Analyser les conséquences des réformes
- Dégager des solutions pratiques pour son entreprise ou pour ses clients
Méthodes et moyens pédagogiques
- Apports juridiques et théoriques illustrés par des exemples concrets
- Mise en situation