Avec plus de 2000 sessions de formation en droit social et ressources humaines dispensées ces 20 dernières années, BLOHORN Formations est un des acteurs majeurs de ce marché. Grâce à notre méthodologie et nos supports pratiques, notre taux de satisfaction est de 87% de clients très satisfaits.
Infos pratiques
Animateur
Lieu
La Cité de l’Espace
Avenue Jean Gonord
31500 TOULOUSE
Nos salles sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez-nous au 04.38.02.12.75 afin d’étudier les possibilités d’adaptation particulières.
Les dates
De 8h30 à 12h30
Accueil à partir de 8h00 (autour d'un petit déjeuner)
La prochaine formation se déroulera le mardi 17 septembre 2024
Les tarifs
Convention annuelle
2024 (4 sessions)
3618€ HT
pour les frais pédagogiques
Thèmes
L’actualité légale et réglementaire
- Exécution, rupture du contrat de travail
- Droit de la paye
- Hygiène et sécurité au travail
L'actualité jurisprudentielle
- Revirements
- Confirmations
- Evolutions
Publics concernés
Chef d’entreprise, Responsable service RH, Collaborateurs spécialisés en Droit Social, Expert-Comptable, Collaborateurs paie (aucun prérequis nécessaire)
Contenu
ACTUALITE LEGISLATIVE
Les sujets en cours de négociation :
- Réforme de l’entretien professionnel (pacte de la vie au travail)
- L’emploi des séniors : CDI de fin de carrière
- Transition professionnelle
- Compte épargne temps universel (CETU)
- Réforme de l’assurance chômage
- Vers un nouveau bulletin de paie simplifié
Lois
- Lutte contre la discrimination capillaire
- Soutien à l’engagement bénévole
Congés payés et maladie
- Mise en conformité de la législation française avec le droit de l’Union Européenne en cours
Exécution du contrat de travail
- Pérennisation des dispositifs de CDD tremplin et de l’entreprise adaptée de travail temporaire
- BTP – actualisation des règles relatives à la carte d’identification professionnelle
- Fixation des modalités de renouvellement du congé de présence parentale
Contrôle URSSAF
- Nouvelle actualisation de la charte du cotisant contrôlé
Actualités paie
- Montant net social – précisions sur la déclaration du montant net social en cas d’acompte sur salaire
ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE
Durée du travail
- Un salarié à temps partiel annualisé peut ponctuellement atteindre le temps complet par le jeu des heures complémentaires
- Quid du défaut de système objectif et fiable pour le décompte de la durée du travail
- Existe-t-il une réparation automatique en cas de non-respect de la durée de repos journalier ?
Rémunération
- Les objectifs, variable de la rémunération, peuvent-ils être fixés unilatéralement par l’employeur ?
- Principe « à travail égal, salaire égal » - son principe s’impose-t-il au centime près ?
Lieu de travail
- Modification du contrat de travail – critères du secteur géographique
Accident de trajet
- Les actes préparatoires permettent-ils de qualifier une chute d’accident de trajet ?
Epargne salariale
- Précisions sur les conditions d’exonération de charges sur l’abondement de l’employeur – l’abondement ne doit pas croître selon le salaire
Contentieux
- Une preuve recueillie par un système de vidéosurveillance illicite peut-elle être recevable en justice ?
Objectifs
- Analyser les nouvelles précisions législatives et jurisprudentielles ;
- Dégager des solutions pratiques pour son entreprise ou pour ses clients.
Méthodes et moyens pédagogiques
- Apports juridiques et théoriques illustrés par des exemples concrets
- Adaptation de l’animateur et du power point en fonction des participants
- Diagnostic préalable et test d’évaluation final
- Tour de table (selon le nombre de participants)
