Avec plus de 2000 sessions de formation en droit social dispensées ces 15 dernières années, BLOHORN Formations est un des acteurs majeurs de ce marché. Grâce à notre méthodologie et nos supports pratiques, notre taux de satisfaction frôle les 100% de clients « très satisfaits ». Afin de vous apporter des animations de qualité, les avocats BLOHORN sont régulièrement formés aux dernières techniques d’animation.
Infos pratiques
Animateur
Lieu
La Cité de l’Espace
Avenue Jean Gonord
31500 TOULOUSE
Nos salles sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez-nous au 04.38.02.12.75 afin d’étudier les possibilités d’adaptation particulières.
Les dates
De 8h30 à 12h30
Accueil à partir de 8h00 (autour d'un petit déjeuner)
La prochaine formation se déroulera le mardi 17 septembre 2024
Les tarifs
Convention annuelle
2024 (4 sessions)
3618€ HT
pour les frais pédagogiques
Thèmes
L’actualité légale et réglementaire
- Exécution, rupture du contrat de travail
- Droit de la paye
- Hygiène et sécurité au travail
L'actualité jurisprudentielle
- Revirements
- Confirmations
- Evolutions
Publics concernés
Chef d’entreprise, Responsable service RH, Collaborateurs spécialisés en Droit Social, Expert-Comptable, Collaborateurs paie (aucun prérequis nécessaire)
Contenu
ACTUALITE LEGISLATIVE
Les sujets en cours de négociation :
- Réforme de l’entretien professionnel (pacte de la vie au travail)
- L’emploi des séniors : CDI de fin de carrière
- Transition professionnelle
- Compte épargne temps universel (CETU)
- Réforme de l’assurance chômage
- Vers un nouveau bulletin de paie simplifié
Lois
- Lutte contre la discrimination capillaire
- Soutien à l’engagement bénévole
Congés payés et maladie
- Mise en conformité de la législation française avec le droit de l’Union Européenne en cours
Exécution du contrat de travail
- Pérennisation des dispositifs de CDD tremplin et de l’entreprise adaptée de travail temporaire
- BTP – actualisation des règles relatives à la carte d’identification professionnelle
- Fixation des modalités de renouvellement du congé de présence parentale
Contrôle URSSAF
- Nouvelle actualisation de la charte du cotisant contrôlé
Actualités paie
- Montant net social – précisions sur la déclaration du montant net social en cas d’acompte sur salaire
ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE
Durée du travail
- Un salarié à temps partiel annualisé peut ponctuellement atteindre le temps complet par le jeu des heures complémentaires
- Quid du défaut de système objectif et fiable pour le décompte de la durée du travail
- Existe-t-il une réparation automatique en cas de non-respect de la durée de repos journalier ?
Rémunération
- Les objectifs, variable de la rémunération, peuvent-ils être fixés unilatéralement par l’employeur ?
- Principe « à travail égal, salaire égal » - son principe s’impose-t-il au centime près ?
Lieu de travail
- Modification du contrat de travail – critères du secteur géographique
Accident de trajet
- Les actes préparatoires permettent-ils de qualifier une chute d’accident de trajet ?
Epargne salariale
- Précisions sur les conditions d’exonération de charges sur l’abondement de l’employeur – l’abondement ne doit pas croître selon le salaire
Contentieux
- Une preuve recueillie par un système de vidéosurveillance illicite peut-elle être recevable en justice ?
Objectifs
- Analyser les nouvelles précisions législatives et jurisprudentielles ;
- Dégager des solutions pratiques pour son entreprise ou pour ses clients.
Méthodes et moyens pédagogiques
- Apports juridiques et théoriques illustrés par des exemples concrets
- Adaptation de l’animateur et du power point en fonction des participants
- Diagnostic préalable et test d’évaluation final
- Tour de table (selon le nombre de participants)
