L’ACTUALITE TRIMESTRIELLE EN DROIT SOCIAL

Formation thématique

Avec plus de 2000 sessions de formation en droit social dispensées ces 15 dernières années, BLOHORN Formations est un des acteurs majeurs de ce marché. Grâce à notre méthodologie et nos supports pratiques, notre taux de satisfaction frôle les 100% de clients « très satisfaits ». Afin de vous apporter des animations de qualité, les avocats BLOHORN sont régulièrement formés aux dernières techniques d’animation.

Infos pratiques

Animateur

Karine MORALES & Clément LAZIES
Juristes Droit Social Cabinet Blohorn Avocats

Lieu

En visioconférence

Les dates

Vendredi, 4 février, 2022

De 8h30 à 12h30

La session visio sera ouverte 15 min avant, un technicien vous aide pour vous connecter et optimiser vos paramètres en cas de nécessité

La prochaine formation se déroulera le vendredi 13 mai 2022

Les tarifs

Convention annuelle

2022 (4 sessions)

 

2443€ HT

pour les frais d’animation

 

964€ HT

pour les frais de participation à la conception des support

Thèmes

L’actualité légale et réglementaire

  • Formation, exécution, rupture du contrat de travail
  • Droit de la paye
  • Hygiène et sécurité au travail

L'actualité jurisprudentielle

  • Revirements
  • Confirmations
  • Evolutions

Publics concernés

Chef d’entreprise, Responsable service RH, Collaborateurs spécialisés en Droit Social, Expert-Comptable (aucun prérequis nécessaire)

Contenu

ACTU LEGISLATIVE

 

Tour d’horizon des nouveautés législatives 2022 :

  • Le recours au télétravail pour les femmes enceintes
  • Accord-cadre sur la formation : les nouveautés à venir
  • Titre mobilité et forfait mobilité durable
  • Entretien professionnel, l’heure du versement de l’abondement correctif a sonné
  • Les nouvelles mentions fiscales sur le bulletin de salaire

 

Crise économique et impact sur l’activité économique :

  • Tour d’horizon activité partielle 2022
  • Prolongation de la durée d’intervention du fonds de solidarité aux entreprises 
  • Les mesures sociales dérogatoires en ce début 2022
  • Où en sommes-nous du télétravail et des sanctions annoncées ?
  • Les apports du BOSS concernant les tests de dépistage : peuvent-ils être considérés comme des frais professionnels ?
  • Pass vaccinal : les apports du décret
  • Pass sanitaire complété par la 3ème dose

ACTU JURISPRUDENTIELLE

 

Conclusion du contrat de travail

  • Emploi irrégulier de salariés étrangers : avertissement de l’OFII sur l’obtention du procès-verbal avant sanction
  • Les dispositions de la convention collective des experts comptables, dans sa version antérieure à 2015, est-elle suffisamment protectrice du salarié ?

 

Exécution du contrat de travail

  • L’employeur peut-il revenir sur le télétravail pratiqué de manière informel ?
  • Preuve de la faute d’un salarié protégé : attestations de salariés contre constat d’huissier

 

Rupture du contrat de travail

  • Rupture du contrat de travail pour faute grave au retour du congé maternité
  • Précision sur la procédure de licenciement d’un salarié protégé : faut-il consulter le CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés ?

 

Contentieux

  • Barème Macron : indemnisation en brut ou en net ?
  • Sur qui repose la charge de la preuve de la réalisation possible des objectifs assignés au salarié ? 

Objectifs

  • Analyser les nouvelles précisions législatives et jurisprudentielles ;
  • Dégager des solutions pratiques pour son entreprise ou pour ses clients.

Méthodes et moyens pédagogiques

  • Apports juridiques et théoriques illustrés par des exemples concrets et des jeux de rôles
  • Mise en situation
  • Diagnostic préalable et Test d’évaluation final

Inscription à la formation

Liste des participants

Inscription en cours...

Expertise et stratégie en droit social

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