Avec plus de 2000 sessions de formation en droit social et ressources humaines dispensées ces 20 dernières années, BLOHORN Formations est un des acteurs majeurs de ce marché. Grâce à notre méthodologie et nos supports pratiques, notre taux de satisfaction est de 87% de clients très satisfaits.
Infos pratiques
Lieu
Nos salles sont accessibles aux personnes en situation de handicap.
Contactez-nous au 04 38 02 12 75 afin d’étudier les possibilités d’adaptation particulières.
Les dates
De 9 heures à 12 heures
La session visio sera ouverte 15 min avant, un technicien vous aide pour vous connecter et optimiser vos paramètres en cas de nécessité
Les tarifs
Selon convention signée en fonction du pack choisit
Publics concernés
Chef d’entreprise, Responsable service RH, Collaborateurs spécialisés en Droit Social, Expert-Comptable (aucun prérequis nécessaire)
Contenu
Partie I – Rappels des obligations de l’employeur concernant les régimes de prévoyance et de frais de santé
- Les obligations conventionnelles et légales
- Sécuriser l’acte fondateur
- Savoir décrypter le contrat et les notices et définir les parties prenantes
Partie II – La mise en conformité des régimes de prévoyance et de frais de santé
- Respecter le caractère collectif du régime : les différentes catégories objectives
- Respecter le caractère obligatoire du régime : gestion des cas de dispense
- Connaitre les limites d’exonération des régimes
- Suspension de contrat et acte fondateur : Sanction en cas d’absence de mise en conformité
- Modification et dénonciation du régime
Objectifs
- Maîtriser les mises en conformité à effectuer pour s’assurer du bénéfice des exonérations sur les cotisations aux régimes de prévoyance et frais de santé
- Connaître les conséquences de l’absence de régimes conformes aux attentes
Méthodes et moyens pédagogiques
Exposé / Echange d'expériences / Apports juridiques et théoriques illustrés par des exemples concrets
Diaporama au format électronique / Diagnostic préalable / Support dématérialisé / Test de validation des connaissances
Tour de table (selon le nombre de participants) / adaptation de l’animateur et du power point en fonction des retours des participants
