Avec plus de 2000 sessions de formation en droit social dispensées ces 15 dernières années, BLOHORN Formations est un des acteurs majeurs de ce marché. Grâce à notre méthodologie et nos supports pratiques, notre taux de satisfaction frôle les 100% de clients « très satisfaits ». Afin de vous apporter des animations de qualité, les avocats BLOHORN sont régulièrement formés aux dernières techniques d’animation.
Infos pratiques
Animateur
Lieu
Hôtel Mercure Aéroport
1, Av. Charles Lindbergh
MERIGNAC
Les dates
De 8h30 à 12h30
Accueil à partir de 8h00
La prochaine formation se déroulera le 13 décembre 2018
Les tarifs
Convention annuelle
2018 (4 sessions)
2197€ HT pour les frais d’animation
866€ HT pour les frais de participation à la conception des supports
Thèmes
L’actualité légale et réglementaire
- Formation, exécution, rupture du contrat de travail
- Droit de la paye
- Droit pénal du travail
- Contrôle URSSAF
- Hygiène et sécurité au travail/inspection du travail
- Institution représentative du personnel
L'actualité jurisprudentielle
- Revirements
- Confirmations
- Evolutions
Publics concernés
Chef d’entreprise, responsable service RH, chef de service, collaborateurs spécialisés en droit social, Expert-Comptable
Contenu
Le projet de Loi « PACTE » :
-Les nouveaux seuils sociaux
-La réforme de l’épargne salariale :
-suppression du forfait social
-calcul des effectifs pour la mise en place d’accords de participation
-mesures pour développer l’épargne salariale : mise en place d’accords-types, élargissement des bénéficiaires et amélioration de la lisibilité des informations annuelles pour les épargnants
-simplification de la mise en place du PERCO
-accords d’intéressement : continuité en cas de modification dans la situation juridique de l’employeur
-salariés détachés : la nouvelle définition
Projet de Loi Avenir Professionnel :
-le volet égalité professionnelle
-la déclaration des effectifs de travailleurs handicapés
Paie :
-Prélèvement à la source : les dernières précisions
-Assiette des cotisations : harmonisation
Protection des données personnelles :
-La transposition du règlement Européen en droit français
Vie privée des salariés :
-vie privée : les limites à la liberté d’expression des salariés
-protection des données : les précisions de la Cour de Cassation
Contrat de travail :
-CDD de remplacement : assouplissement des exigences liées à la mention de la qualification de la personne remplacée
-Requalification de CDD en CDI : quel délai de prescription.
Santé et sécurité au travail :
-Règlement intérieur : les conditions pour prévoir une tolérance zéro alcool
-Certificat médical de complaisance : la possibilité d’engager la responsabilité du médecin du travail
-La mise à disposition d’un équipement de travail adapté doit tenir compte des conditions concrètes du chantier
-Amendes applicables aux personnes morales pour manquement aux règles de sécurité
Représentants du personnel :
-Elections du CSE : la parité au sein des listes de candidats
Rupture du contrat de travail
-Non-renouvellement du CDD d’un salarié protégé : respect du principe de séparation des pouvoirs
-Témoignages anonymes : insuffisants pour démontrer la faute
Objectifs
- Analyser les conséquences des réformes ;
- Dégager des solutions pratiques pour son entreprise ou pour ses clients.
Méthodes et moyens pédagogiques
- Apports juridiques et théoriques illustrés par des exemples concrets
- Mise en situation