La formation by Blohorn Avocats
Avec plus de 2500 sessions de formation en droit social et ressources humaines dispensées ces 23 dernières années, BLOHORN Formation est un des acteurs majeurs de ce marché. Grâce à notre méthodologie et à nos supports pratiques, notre taux de satisfaction est de 95% de clients très satisfaits.
Nos salles sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez-nous au 04.38.02.12.75 afin d’étudier les possibilités d’adaptation particulière.
Infos pratiques
Les Dates
De 08h30 à 12h30
Accueil à partir de 08h00 (autour d’un petit déjeuner)
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Nos salles sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez nous au 04.38.02.12.75 afin d’étudier les possibilités d’adaptation particulières.
Les Tarifs
Convention annuelle 2026 (4 sessions)
Frais pédagogiques : 3 683 € HT
Thèmes
L’actualité légale et réglementaire
- Conclusion, exécution, rupture du contrat de travail
- Droit de la paie
- Hygiène et sécurité au travail
L’actualité des conventions collectives
L’actualité juridictionnelle
- Revirements
- Confirmations
- Evolutions
Publics concernés
Chef d’entreprise, Responsable service RH, Collaborateurs spécialisés en Droit Social, Expert-Comptable, Collaborateurs paie (aucun prérequis nécessaire)
Objectifs
- Analyser les nouvelles précisions législatives et jurisprudentielles;
- Dégager des solutions pratiques pour son entreprise ou pour ses clients.
Contenu de la formation
Actualité Législative
Loi de financement de Sécurité Sociale pour 2026
- Suspension et aménagement du calendrier de la réforme des retraites
- Coût des ruptures conventionnelles et mises à la retraite, impact sur les cotisations et exonérations
- Encadrement de la durée des arrêts maladie et du versement des IJSS
- Création d’un congé supplémentaire de naissance
Contribution OETH : reconduction de la déductibilité des dépenses de partenariat
Procédure de contrôle et de recouvrement Urssaf : comprendre les règles de simplification
Actualité paie
- Adaptation de la réglementation au BOSS en matière de fait générateur des cotisations et des règles de rattachement
- Précisions sur le décompte des congés payés et des jours de repos pour les salariés à temps partiel
Rupture de contrat de travail – évaluer les risques avant d’agir
Actualité Jurisprudentielle
Exécution du contrat
- Droit d’accès aux informations personnelles et enquête interne
- Egalité de traitement – rémunération perçue par un salarié intérimaire
- Prise en compte des congés payés dans le seuil de déclenchement des heures supplémentaires – extension au décompte de la durée du travail sur deux semaines
- Conservation des demandes de dispense d’adhésion au régime collectif de prévoyance
Accidents du travail et maladies professionnelles
- Un choc émotionnel subi en télétravail est-il constitutif d’un accident du travail ?
- Propos choquants ou humour – attention à l’obligation de sécurité
Rupture du contrat
- La lecture d’un mail anodin peut il provoquer un accident du travail ?
- Le soin à apporter à la rédaction de la lettre de licenciement
- La constatation de l’inaptitude lors de la visite médicale de reprise alors que le salarié est de nouveau placé en arrêt maladie est-elle valable ?
- Caractérisation de la force majeure lors de la rupture anticipée du CDD
- Précisions sur le licenciement pour absence prolongée d’un salarié en arrêt maladie d’origine professionnelle
Méthodes et moyens pédagogiques
- Apports juridiques et théoriques illustrés par des exemples concrets
- Diagnostic préalable et test d'évaluation final
- Adaptation de l'animateur et du power point en fonction des participants
- Tour de table (selon le nombre de participants)