L’actualité trimestrielle en droit social

La formation by Blohorn Avocats

Avec plus de 2500 sessions de formation en droit social et ressources humaines dispensées ces 23 dernières années, BLOHORN Formations est un des acteurs majeurs de ce marché. Grâce à notre méthodologie et nos supports pratiques, notre taux de satisfaction est de 95% de clients très satisfaits.

Nos salles sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez-nous au 04.38.02.12.75 afin d’étudier les possibilités d’adaptation particulière.

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Thèmes

L’actualité légale et réglementaire

  • Conclusion, exécution, rupture du contrat de travail
  • Droit de la paye
  • Hygiène et sécurité au travail

L’actualité des conventions collectives

L’actualité juridictionnelle

  • Revirements
  • Confirmations
  • Evolutions

Publics concernés

Chef d’entreprise, Responsable service RH, Collaborateurs spécialisés en Droit Social, Expert-Comptable, Collaborateurs paie (aucun prérequis nécessaire)

Objectifs

  • Analyser les nouvelles précisions législatives et jurisprudentielles;
  • Dégager des solutions pratiques pour son entreprise ou pour ses clients.

Contenu de la formation

Actualité Législative

Loi de finances pour 2025

  • Prolongation des mesures en faveur du pouvoir d’achat
  • Mesures relatives à l’apprentissage et à la formation
  • Création du dispositif d’activité partielle de longue durée rebond
  • Clarification du régime d’une indemnité de rupture liée aux PSE
  • Suppression des emplois francs

 

Loi de financement de Sécurité Sociale pour 2025

  • Prise en compte de la PPV dans le calcul de la réduction générale
  • Apprentissage – baisse des exonérations salariales et de CSG/CRDS et son décret d’application
  • Nouvelles mesures de lutte contre la fraude
  • Secteur agricole – pérennisation et renforcement de l’exonération TO-DE

 

Autres actualités

  • Nouveaux modèles de documents remis aux salariés par les SPST
  • Nouvelle procédure de saisie des rémunérations

 

Actualité paie

  • Augmentation des évaluations forfaitaires de l’avantage en nature véhicule
  • Les dernières mises à jour du BOSS

Actualité Jurisprudentielle

Exécution du contrat

  • Infraction pénale d’un salarié et responsabilité pécuniaire à l’égard de son employeur

 

Rupture du contrat

  • Neutralisation du temps partiel thérapeutique pour le calcul de l’indemnité de licenciement
  • Quelles sanctions en cas d’information tardive sur la priorité de réembauche dans le cadre du licenciement pour motif économique ?
  • Une sanction disciplinaire peut-elle être fondée exclusivement sur des témoignages anonymisés ?
  • Validation du licenciement pour faute grave d’un salarié en état d’ébriété
  • Analyse des premières décisions concernant la présomption de démission
  • Abandon du principe de préjudice automatique en cas de manquement de l’employeur

Méthodes et moyens pédagogiques

  • Apports juridiques et théoriques illustrés par des exemples concrets
  • Diagnostic préalable et test d'évaluation final
  • Adaptation de l'animateur et du power point en fonction des participants
  • Tour de table (selon le nombre de participants)

Inscription à la formation