L’actualité trimestrielle en droit social – T4

La formation by Blohorn Avocats

Avec plus de 2500 sessions de formation en droit social et ressources humaines dispensées ces 23 dernières années, BLOHORN Formation est un des acteurs majeurs de ce marché. Grâce à notre méthodologie et à nos supports pratiques, notre taux de satisfaction est de 95% de clients très satisfaits.

Nos salles sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez-nous au 04.38.02.12.75 afin d’étudier les possibilités d’adaptation particulière.

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Thèmes

L’actualité légale et réglementaire

  • Conclusion, exécution, rupture du contrat de travail
  • Droit de la paie
  • Hygiène et sécurité au travail

L’actualité des conventions collectives

L’actualité juridictionnelle

  • Revirements
  • Confirmations
  • Evolutions

Publics concernés

Chef d’entreprise, Responsable service RH, Collaborateurs spécialisés en Droit Social, Expert-Comptable, Collaborateurs paie (aucun prérequis nécessaire)

Objectifs

  • Analyser les nouvelles précisions législatives et jurisprudentielles;
  • Dégager des solutions pratiques pour son entreprise ou pour ses clients.

Contenu de la formation

Actualité Législative

Loi en faveur de l’emploi des salariés expérimentés

  • CDI de valorisation de l’expérience et nouvelle obligation de négocier sur l’emploi des seniors
  • L’entretien professionnel devient l’entretien de parcours professionnel
  • La réforme des mandats successifs des représentants du personnel au CSE

 

Projet de loi de financement de Sécurité Sociale pour 2026

  • Suppression de l’obligation d’organiser la visite de reprise après un congé de maternité
  • Création d’un congé supplémentaire de naissance
  • Projet de réforme des arrêts de travail – limitation de la durée, renouvellement et indemnités journalières

 

Projet de loi de finances pour 2026

  • Création d’un droit de timbre de 50 euros pour la saisine du Conseil de Prud’hommes ou du tribunal judiciaire

 

Projet de loi contre les fraudes sociales – la flagrance sociale

 

Actualité paie

  • Les nouveaux paramètres des allègements généraux de cotisations patronales pour 2026
  • Frais professionnels – un nouvel arrêté s’applique

Actualité Jurisprudentielle

Exécution du contrat

  • Le salarié, obligé de travailler pendant un arrêt maladie, est-il placé en situation caractérisant du travail dissimulé ?
  • Lettre de « rappel à l’ordre » – attention, à la rédaction !
  • Vidéosurveillance – l’employeur peut-il dissimuler les caméras ?

 

Hygiène et sécurité

  • Suicide au travail – l’employeur alerte sur ses pratiques managériales et leurs conséquences commet une faute inexcusable

 

Accidents du travail et maladies professionnelles

  • Peut-il exister un lien entre une vive discussion avec son supérieur hiérarchique et l’accident du travail déclaré par le salarié ?

 

Rupture du contrat

  • Difficultés de communication d’un salarié et licenciement pour insuffisance professionnelle
  • Quelles sont les conséquences financières du licenciement d’un salarié déclaré inapte à la suite d’un accident de trajet ?
  • Calcul de l’ancienneté pour le barème Macron
  • Le salarié licencié abusivement a-t-il droit à la prime de partage de la valeur versée après son départ ?

Méthodes et moyens pédagogiques

  • Apports juridiques et théoriques illustrés par des exemples concrets
  • Diagnostic préalable et test d'évaluation final
  • Adaptation de l'animateur et du power point en fonction des participants
  • Tour de table (selon le nombre de participants)

Inscription à la formation