La formation by Blohorn Avocats
Avec plus de 2500 sessions de formation en droit social et ressources humaines dispensées ces 23 dernières années, BLOHORN Formation est un des acteurs majeurs de ce marché. Grâce à notre méthodologie et à nos supports pratiques, notre taux de satisfaction est de 95% de clients très satisfaits.
Nos salles sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez-nous au 04.38.02.12.75 afin d’étudier les possibilités d’adaptation particulière.
Infos pratiques
Les Dates
De 08h30 à 12h30
Accueil à partir de 08h00 (autour d’un petit déjeuner)
Les Tarifs
Convention annuelle 2025
(4 sessions)
3618€ HT
pour les frais pédagogiques
Thèmes
L’actualité légale et réglementaire
- Conclusion, exécution, rupture du contrat de travail
- Droit de la paye
- Hygiène et sécurité au travail
L’actualité des conventions collectives
L’actualité jurisprudentielle
- Revirements
- Confirmations
- Evolutions
Publics concernés
Chefs d’entreprises, Responsables services RH, Collaborateurs spécialisés en Droit Social, Experts-Comptables, Collaborateurs paie (aucun prérequis nécessaire)
Objectifs
- Analyser les nouvelles précisions législatives et jurisprudentielles;
- Dégager des solutions pratiques pour son entreprise ou pour ses clients.
Contenu de la formation
Actualité Législative
Les sujets en cours de négociation
- Les impacts en social du plan de redressement des finances publiques
- Projet de loi transposant l’ANI en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif au dialogue social
Les suites de la loi de finances pour 2025 et de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- L’impact de l’indemnisation des salariés placés au titre de l’APLD-R sur la retraite complémentaire
- Financement de l’apprentissage : quels sont les contrats visés par le reste à charge « employeur » ?
Loi renforçant les droits des salariés engagés dans un parcours PMA
Lutte contre les accidents du travail graves et mortels – instruction ministérielle
Travailleurs étrangers – réforme des cartes talents et carte bleue européenne
Actualité paie
- Le contrat de valorisation de l’expérience en DSN
- Les dernières mises à jour du BOSS :
- Précisions sur le versement mobilité régional et rural
- Fait générateur des cotisations sociales
- Date de référence déterminant le régime d’exonération applicable aux apprentis
Actualité Jurisprudentielle
Exécution du contrat
- Mise en demeure de la France par la Commission européenne de se conformer au droit européen concernant la situation d’un salarié tombant malade pendant ses congés payés
- Droit d’accès des salariés aux mails professionnels : droit d’accès opposable à l’employeur ?
- Légitimité du droit de retrait à effet différé
Sécurité sociale
- Quid de l’indemnisation journalière de sécurité sociale du salarié qui séjourne à l’étranger pendant un arrêt de travail
Rupture du contrat
- Rupture de la période d’essai fondée sur un motif discriminatoire – quelle conséquence ?
- Le salarié a-t-il le droit de garder le silence pendant l’entretien préalable à licenciement ?
- La notification de l’impossibilité de reclassement est-elle toujours obligatoire ?
- L’employeur doit il s’assurer du respect des préconisations du médecin du travail chez son client ?
Quelles sont les conséquences pécuniaires du licenciement pour faute grave intervenant après l’homologation de la rupture conventionnelle ?
Méthodes et moyens pédagogiques
- Apports juridiques et théoriques illustrés par des exemples concrets
- Diagnostic préalable et test d'évaluation final
- Adaptation de l'animateur et du power point en fonction des participants
- Tour de table (selon le nombre de participants)