Nouveau formulaire de déclaration AT
Un arrêté du 23 décembre 2015 a fixé un nouveau modèle de déclaration d’accident du travail, enregistré sous le numéro Cerfa 14463*02.
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23/03/2016
Mise en place d’un bulletin de salaire simplifié
Conformément au décret n°2016-190 et à l’arrêté du 25 février 2016, les entreprises doivent mettre en place le bulletin de salaire simplifié au plus tard, selon leur effectif, à compter du 1er janvier 2018. Elles peuvent...
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23/03/2016
Faute lourde : le salarié a droit à l’indemnité compensatric...
Pour le Conseil constitutionnel, les salariés licenciés pour faute lourde doivent percevoir l’indemnité compensatrice des congés payés acquis et non pris.
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23/03/2016