Plus de 500 000 comptes de prévention de la pénibilité ouver...
En 2015, un peu plus d’un demi-million de comptes de prévention de la pénibilité ont été ouverts.
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06/12/2016
Installations sanitaires et lieu de restauration : allégemen...
Le décret n°2016-1331 du 6 octobre 2016 allège les obligations de l’employeur en matière de vestiaire et de lieu de restauration. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2017.
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01/12/2016
Obligation de dénoncer ses salariés pour les infractions rou...
A compter du 1er janvier 2017, tout employeur devra dénoncer l’identité et l’adresse du salarié ayant commis une infraction routière avec le véhicule professionnel de l’entreprise. A défaut, l’employeur sera passible d’...
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24/11/2016
Forfait jours: Sécurisation du dispositif
La loi du 8 août 2016 complète le contenu obligatoire de l’accord collectif mettant en place le dispositif de forfait jours. Ainsi, cet accord collectif doit désormais notamment prévoir les modalités du droit à la décon...
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22/11/2016
Droit à la déconnexion: Les nouvelles obligations des entrep...
La loi du 8 août 2016 instaure un droit à la déconnexion. A compter du 1er janvier 2017, les entreprises devront négocier sur les modalités de l’exercice par le salarié de son droit à la déconnexion. A défaut d’accord, ...
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17/11/2016
Dématérialisation du bulletin de paie
La Loi Travail facilite la mise en place du bulletin de paie dématérialisé en précisant que, à compter du 1er janvier 2017, les employeurs souhaitant recourir à ce dispositif pourront le faire sauf opposition du salarié....
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08/11/2016
Impôt sur le revenu : prélèvement à la source
L’article 38 du projet de loi de finances pour 2017 prévoit la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Le projet de loi, présenté en Conseil des ministres ce mercredi 28 septembre est actuellem...
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28/10/2016
Obligation pour l’employeur de former ses salariés- Illustra...
L’article L6321-1 du Code du travail impose à l’employeur d’assurer l’adaptation du salarié à son poste de travail et de veiller à maintenir sa capacité à occuper un emploi. Un employeur vient d’être condamné à verser 6...
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25/10/2016