La Loi relative au dialogue social et à l’emploi du 17 août 2015 (dite Loi Rebsamen) crée de nouvelles obligations à la charge tant de l’employeur que des organisations syndicales, dans le cadre des élections professionn...
L’arrêt du 5 octobre 2016 de la Cour de Cassation rappelle l’obligation de régulariser le renouvellement du contrat à durée déterminée par un écrit signé avant le terme initial du CDD.
Le décret n°2016-1952 du 28 décembre 2016 (publié au JO du 30 décembre) prolonge le dispositif d’aide à l’embauche PME jusqu’au 30 juin 2017.
Le décret du 27 décembre 2016 (n°2016-1908), publié au JO du 29, met en place le nouveau suivi médical des salariés, réformé par la Loi Travail. La visite médicale d’embauche est supprimée au profit d’une visite d’inform...
Le décret du 21 novembre 2016 (décret n°2016-1567), publié au JO du 23, apporte des précisions sur les modalités de mise en œuvre de la phase 3 de la DSN et généralise son utilisation au 1er janvier 2017.
Le décret du 21 novembre 2016 fixe les modalités de mise en œuvre de la phase 3 de la DSN qui sera également utilisée pour déclarer et payer les cotisations aux caisses de l’AGIRC ARRCO, aux organismes gestionnaires de c...
Dans un arrêt du 5 décembre 2016, le Conseil d’Etat affirme la possibilité pour un supérieur hiérarchique formé à cet effet de procéder lui-même à des tests salivaires de dépistage sur les salariés occupant des postes di...
Le décret n° 2016-1594 du 24 novembre 2016 repousse les dates du scrutin des élections professionnelles au sein des TPE. Le scrutin 2016 se déroulera entre le 30 décembre 2016 à 9h00 et le 13 janvier 2017 à 19h00 en Fra...