Prorogation du CSP
L’avenant du 17 novembre 2016 prorogeant le CSP jusqu’au 30 juin 2018 a été agréé par arrêté du 18 décembre 2016, publié au Journal Officiel du 22 décembre.
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20/02/2017
La négociation d’accords d’entreprise en 2017 ac...
Les avocats et juristes du cabinet Blohorn avocats vous accompagnent afin de profiter des nouvelles opportunités pour votre entreprise en matière notamment de durée du travail.
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16/02/2017
Création du congé pour l’exercice de responsabilités associa...
La loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017 crée un nouveau congé pouvant aller jusqu’à 6 jours ouvrables non rémunérés pour permettre aux salariés d’exercer des responsabilités associatives bénévoles....
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08/02/2017
Bulletin de paie électronique : Mise en œuvre par défaut
Le décret n° 2016-1762 du 16 décembre 2016 (paru au Journal officiel du 18 décembre) précise les modalités de mise en œuvre du bulletin de paie électronique et d’information du salarié. La dématérialisation du bulletin d...
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01/02/2017
Elections professionnelles : les nouveautés liées à la parit...
La Loi relative au dialogue social et à l’emploi du 17 août 2015 (dite Loi Rebsamen) crée de nouvelles obligations à la charge tant de l’employeur que des organisations syndicales, dans le cadre des élections professionn...
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26/01/2017
Conditions de validité des avenants de renouvellement des co...
L’arrêt du 5 octobre 2016 de la Cour de Cassation rappelle l’obligation de régulariser le renouvellement du contrat à durée déterminée par un écrit signé avant le terme initial du CDD.
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19/01/2017
Aide à l’embauche dans les PME : Prolongation du dispositif ...
Le décret n°2016-1952 du 28 décembre 2016 (publié au JO du 30 décembre) prolonge le dispositif d’aide à l’embauche PME jusqu’au 30 juin 2017.
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09/01/2017
Le nouveau suivi médical des salariés au 1er janvier 2017
Le décret du 27 décembre 2016 (n°2016-1908), publié au JO du 29, met en place le nouveau suivi médical des salariés, réformé par la Loi Travail. La visite médicale d’embauche est supprimée au profit d’une visite d’inform...
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05/01/2017