Le décret n° 2016-756 du 7 juin 2016 (JO du 9 juin 2016) précise la procédure applicable à la reconnaissance comme maladie professionnelle des pathologies psychiques (et notamment du burn out).
Un décret du 10 mars 2016 introduit une obligation de tri des papiers dans les entreprises, en fonction du nombre d'employés, à partir du 1er juillet 2016. Par « déchets de papiers de bureau », le texte vise : les im...
Le projet de Loi de modernisation de la justice du 21ème siècle, adopté par l’assemblée nationale le 24 mai 2016 prévoit l’obligation pour l’employeur de dénoncer un salarié auteur d’une infraction routière avec un véh...
Une circulaire de la direction générale du travail du 23 mai 2016 précise les modalités pour les élections TPE 2016. Elle prévoit notamment la mise en place d’une campagne d’information nationale afin d’encourager la p...
Le décret n°2016-611 du 18 mai 2016 (JO du 19 mai) fixe le calendrier de mise en œuvre de la DSN. Au vu de ce calendrier, la DSN sera généralisée pour toutes les entreprises au 1er avril 2017.
Deux nouvelles aides à destination des entreprises de moins de 50 salariés peuvent être attribuées, jusqu’au 15 novembre 2017, aux entreprises mettant en place certaines actions de prévention des troubles musculo squelet...
L’ordonnance n°2016-413 du 7 avril 2016 publiée au JO du 8 avril met en application, à compter du 1er juillet 2016, une mesure renforçant les pouvoirs de l’inspection du travail issue de la loi n°2015-990 du 6 août 2015....
Les employeurs d'apprentis inscrits au répertoire des métiers et ceux employant moins de 11 salariés au 31 décembre précédant la date de conclusion du contract d'apprentissage ne sont pas assujettis à la contribution au ...