Le nouveau suivi médical des salariés au 1er janvier 2017
Le décret du 27 décembre 2016 (n°2016-1908), publié au JO du 29, met en place le nouveau suivi médical des salariés, réformé par la Loi Travail. La visite médicale d’embauche est supprimée au profit d’une visite d’inform...
DSN généralisée au 1er janvier 2017 : conséquences
Le décret du 21 novembre 2016 (décret n°2016-1567), publié au JO du 23, apporte des précisions sur les modalités de mise en œuvre de la phase 3 de la DSN et généralise son utilisation au 1er janvier 2017.
DSN généralisée au 1er janvier 2017 : conséquences
Le décret du 21 novembre 2016 fixe les modalités de mise en œuvre de la phase 3 de la DSN qui sera également utilisée pour déclarer et payer les cotisations aux caisses de l’AGIRC ARRCO, aux organismes gestionnaires de c...
Drogue : un supérieur hiérarchique peut procéder à des tests...
Dans un arrêt du 5 décembre 2016, le Conseil d’Etat affirme la possibilité pour un supérieur hiérarchique formé à cet effet de procéder lui-même à des tests salivaires de dépistage sur les salariés occupant des postes di...
Scrutin au sein des TPE : le nouveau calendrier
Le décret n° 2016-1594 du 24 novembre 2016 repousse les dates du scrutin des élections professionnelles au sein des TPE.
Le scrutin 2016 se déroulera entre le 30 décembre 2016 à 9h00 et le 13 janvier 2017 à 19h00 en Fra...
Plus de 500 000 comptes de prévention de la pénibilité ouver...
En 2015, un peu plus d’un demi-million de comptes de prévention de la pénibilité ont été ouverts.
Installations sanitaires et lieu de restauration : allégemen...
Le décret n°2016-1331 du 6 octobre 2016 allège les obligations de l’employeur en matière de vestiaire et de lieu de restauration.
Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2017.
Obligation de dénoncer ses salariés pour les infractions rou...
A compter du 1er janvier 2017, tout employeur devra dénoncer l’identité et l’adresse du salarié ayant commis une infraction routière avec le véhicule professionnel de l’entreprise.
A défaut, l’employeur sera passible d’...