Les avocats et juristes du cabinet Blohorn avocats vous accompagnent afin de profiter des nouvelles opportunités pour votre entreprise en matière notamment de durée du travail.
La loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017 crée un nouveau congé pouvant aller jusqu’à 6 jours ouvrables non rémunérés pour permettre aux salariés d’exercer des responsabilités associatives bénévoles....
Le décret n° 2016-1762 du 16 décembre 2016 (paru au Journal officiel du 18 décembre) précise les modalités de mise en œuvre du bulletin de paie électronique et d’information du salarié. La dématérialisation du bulletin d...
La Loi relative au dialogue social et à l’emploi du 17 août 2015 (dite Loi Rebsamen) crée de nouvelles obligations à la charge tant de l’employeur que des organisations syndicales, dans le cadre des élections professionn...
L’arrêt du 5 octobre 2016 de la Cour de Cassation rappelle l’obligation de régulariser le renouvellement du contrat à durée déterminée par un écrit signé avant le terme initial du CDD.
Le décret n°2016-1952 du 28 décembre 2016 (publié au JO du 30 décembre) prolonge le dispositif d’aide à l’embauche PME jusqu’au 30 juin 2017.
Le décret du 27 décembre 2016 (n°2016-1908), publié au JO du 29, met en place le nouveau suivi médical des salariés, réformé par la Loi Travail. La visite médicale d’embauche est supprimée au profit d’une visite d’inform...
Le décret du 21 novembre 2016 (décret n°2016-1567), publié au JO du 23, apporte des précisions sur les modalités de mise en œuvre de la phase 3 de la DSN et généralise son utilisation au 1er janvier 2017.