Bulletin de paie électronique : Mise en œuvre par défaut
Le décret n° 2016-1762 du 16 décembre 2016 (paru au Journal officiel du 18 décembre) précise les modalités de mise en œuvre du bulletin de paie électronique et d’information du salarié. La dématérialisation du bulletin d...
Elections professionnelles : les nouveautés liées à la parit...
La Loi relative au dialogue social et à l’emploi du 17 août 2015 (dite Loi Rebsamen) crée de nouvelles obligations à la charge tant de l’employeur que des organisations syndicales, dans le cadre des élections professionn...
Conditions de validité des avenants de renouvellement des co...
L’arrêt du 5 octobre 2016 de la Cour de Cassation rappelle l’obligation de régulariser le renouvellement du contrat à durée déterminée par un écrit signé avant le terme initial du CDD.
Aide à l’embauche dans les PME : Prolongation du dispositif ...
Le décret n°2016-1952 du 28 décembre 2016 (publié au JO du 30 décembre) prolonge le dispositif d’aide à l’embauche PME jusqu’au 30 juin 2017.
Le nouveau suivi médical des salariés au 1er janvier 2017
Le décret du 27 décembre 2016 (n°2016-1908), publié au JO du 29, met en place le nouveau suivi médical des salariés, réformé par la Loi Travail. La visite médicale d’embauche est supprimée au profit d’une visite d’inform...
DSN généralisée au 1er janvier 2017 : conséquences
Le décret du 21 novembre 2016 (décret n°2016-1567), publié au JO du 23, apporte des précisions sur les modalités de mise en œuvre de la phase 3 de la DSN et généralise son utilisation au 1er janvier 2017.
DSN généralisée au 1er janvier 2017 : conséquences
Le décret du 21 novembre 2016 fixe les modalités de mise en œuvre de la phase 3 de la DSN qui sera également utilisée pour déclarer et payer les cotisations aux caisses de l’AGIRC ARRCO, aux organismes gestionnaires de c...
Drogue : un supérieur hiérarchique peut procéder à des tests...
Dans un arrêt du 5 décembre 2016, le Conseil d’Etat affirme la possibilité pour un supérieur hiérarchique formé à cet effet de procéder lui-même à des tests salivaires de dépistage sur les salariés occupant des postes di...