Restauration sur les lieux de travail : contenu de la déclar...
Un arrêté du 4 mai 2017 fixe le contenu de la déclaration préalable à adresser aux services de l’inspection du travail et au médecin du travail pour l’aménagement de l’emplacement réservé à la restauration dans les locau...
CDD saisonnier- création de l’obligation de reconducti...
Par ordonnance n°2017-647 du 27 avril 2017, le gouvernement fixe, dans certaines branches définies par arrêté, les conditions de reconduction et de prise en compte de l'ancienneté des salariés en CDD saisonnier, dès lors...
La gestion des jours fériés en mai 2017
Les jours fériés chômés, c’est-à-dire non travaillés, sont fixés par accord collectif (accord d’entreprise, convention collective...), ou à défaut par l’employeur. Ils n’entraînent, en principe, ni récupération, ni aucun...
Une nouvelle aide financière en faveur des apprentis
Le décret du 28 février 2017 (n°2017-267) publié au Journal Officiel le 2 mars 2017, instaure une aide financière ponctuelle pour les apprentis âgés de moins de 21 ans à la date de conclusion du contrat d’apprentissage....
Le Code de la route et le Permis de conduire sont éligibles ...
Depuis le du 15 mars 2017, le code de la route ainsi que le permis de conduire (véhicule de la catégorie B uniquement) peuvent, sous certaines conditions, être financés grâce au compte personnel de formation.
Création du statut protecteur de lanceur d’alerte
La Loi Sapin II du 9 décembre 2016 définit le statut de lanceur d’alerte et les mesures protectrices l’entourant, notamment en matière de non discrimination.
De l’obligation d’affichage à l’obligation de communication ...
Les décrets n°2016-1417 et 2016-1418 du 20 octobre 2016 (JO du 22 octobre) remplacent l’obligation d’affichage du règlement intérieur au sein de l’entreprise par une obligation de communication par tout moyen.
L’article ...
Prorogation du CSP
L’avenant du 17 novembre 2016 prorogeant le CSP jusqu’au 30 juin 2018 a été agréé par arrêté du 18 décembre 2016, publié au Journal Officiel du 22 décembre.