Depuis le du 15 mars 2017, le code de la route ainsi que le permis de conduire (véhicule de la catégorie B uniquement) peuvent, sous certaines conditions, être financés grâce au compte personnel de formation.
La Loi Sapin II du 9 décembre 2016 définit le statut de lanceur d’alerte et les mesures protectrices l’entourant, notamment en matière de non discrimination.
Les décrets n°2016-1417 et 2016-1418 du 20 octobre 2016 (JO du 22 octobre) remplacent l’obligation d’affichage du règlement intérieur au sein de l’entreprise par une obligation de communication par tout moyen. L’article ...
L’avenant du 17 novembre 2016 prorogeant le CSP jusqu’au 30 juin 2018 a été agréé par arrêté du 18 décembre 2016, publié au Journal Officiel du 22 décembre.
Les avocats et juristes du cabinet Blohorn avocats vous accompagnent afin de profiter des nouvelles opportunités pour votre entreprise en matière notamment de durée du travail.
La loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017 crée un nouveau congé pouvant aller jusqu’à 6 jours ouvrables non rémunérés pour permettre aux salariés d’exercer des responsabilités associatives bénévoles....
Le décret n° 2016-1762 du 16 décembre 2016 (paru au Journal officiel du 18 décembre) précise les modalités de mise en œuvre du bulletin de paie électronique et d’information du salarié. La dématérialisation du bulletin d...
La Loi relative au dialogue social et à l’emploi du 17 août 2015 (dite Loi Rebsamen) crée de nouvelles obligations à la charge tant de l’employeur que des organisations syndicales, dans le cadre des élections professionn...