La nouvelle convention d’assurance chômage, applicable à compter du 1er octobre 2017 créé notamment une contribution patronale exceptionnelle et temporaire de 0,05 %. En parallèle, elle supprime la surtaxation des CDD c...
L’ordonnance du 22 septembre 2017 créant les comité social et économique prévoit que les mandats des instances représentatives du personnel qui arrivent à échéance entre le 23 septembre (date de publication de l’ordonnan...
L’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 (JO du 23 septembre) supprime le dispositif relatif au contrat de génération. Toutefois, les entreprises demandeuses de l’aide financière qui était attachée à la mise en ...
Le décret revalorisant le montant de l’indemnité de licenciement pour les 10 premières années d’ancienneté est paru au JO ce matin (le 26 septembre 2017). Il est applicable aux licenciements prononcés à compter du 27...
Un projet de décret prévoit d’augmenter le montant de l’indemnité de licenciement à 25 % de mois de salaire par année d’ancienneté pour les 10 premières années. Pour les années excédant 10 ans d’ancienneté resteront soum...
Le gouvernement a annoncé la suppression progressive du régime social des indépendants (RSI) dès 2018. Cette réforme devrait être précisée dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.
Dix-huit mois pour mener les chantiers majeurs pour « rénover notre modèle social » : les projets de réformes du quinquennat sont lancés avec l’adoption par le Parlement le 2 août dernier du projet de loi d’habilitation ...
L’arrêt du 29 juin 2017 de la Cour de Cassation valide le licenciement d’une salariée pour faute grave en raison de l’absence de cette dernière pendant un mois et de la carence de justificatifs, malgré un arrêt de travai...