Dix-huit mois pour mener les chantiers majeurs pour « rénover notre modèle social » : les projets de réformes du quinquennat sont lancés avec l’adoption par le Parlement le 2 août dernier du projet de loi d’habilitation ...
L’arrêt du 29 juin 2017 de la Cour de Cassation valide le licenciement d’une salariée pour faute grave en raison de l’absence de cette dernière pendant un mois et de la carence de justificatifs, malgré un arrêt de travai...
L’arrêt du 23 mai 2017 de la Cour de Cassation rappelle les modalités de mise en place des astreintes en l’absence d’accord collectif : une décision unilatérale de l’employeur, après consultation du CE (ou, à défaut, des...
Le 29 juin dernier, le Ministère du travail a déposé un projet de loi qui habiliterait le gouvernement à réformer le droit du travail par ordonnances. Le Ministère du travail a ainsi pu présenter ses orientations, mais ...
A compter du 1er juillet 2017, les Commissions Paritaires Régionales Interprofessionnelles (CPRI) seront mises en place. Elles ont pour rôle de représenter les salariés et les employeurs des entreprises de moins de 11 sa...
Dans le cadre des fortes chaleurs, l’employeur a l’obligation, dans le cadre de son obligation de sécurité, de protéger les salariés de l’exposition aux fortes chaleurs. Dans ce cadre, l’employeur doit notamment prendre...
Dès 2019, les modalités de décompte des effectifs en matière de tarification AT-MP correspondront à la moyenne des personnes employées au cours de chaque mois de la dernière année connue (soit de l’année N-2).
L’arrêt du 15 mars 2017 de la Cour de cassation rappelle l’obligation pour l’employeur de délivrer au salarié et de transmettre à Pôle emploi l’attestation Pôle emploi lors de la rupture du contrat de travail, et ce même...