C’est la fin du contrat de génération
L’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 (JO du 23 septembre) supprime le dispositif relatif au contrat de génération.
Toutefois, les entreprises demandeuses de l’aide financière qui était attachée à la mise en ...
Revalorisation de l’indemnité légale de licenciement : modal...
Le décret revalorisant le montant de l’indemnité de licenciement pour les 10 premières années d’ancienneté est paru au JO ce matin (le 26 septembre 2017).
Il est applicable aux licenciements prononcés à compter du 27...
Revalorisation du montant de l’indemnité légale de licenciem...
Un projet de décret prévoit d’augmenter le montant de l’indemnité de licenciement à 25 % de mois de salaire par année d’ancienneté pour les 10 premières années. Pour les années excédant 10 ans d’ancienneté resteront soum...
La fin du RSI
Le gouvernement a annoncé la suppression progressive du régime social des indépendants (RSI) dès 2018.
Cette réforme devrait être précisée dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.
L’agenda des réformes sociales
Dix-huit mois pour mener les chantiers majeurs pour « rénover notre modèle social » : les projets de réformes du quinquennat sont lancés avec l’adoption par le Parlement le 2 août dernier du projet de loi d’habilitation ...
L’absence injustifiée après un arrêt maladie peut être const...
L’arrêt du 29 juin 2017 de la Cour de Cassation valide le licenciement d’une salariée pour faute grave en raison de l’absence de cette dernière pendant un mois et de la carence de justificatifs, malgré un arrêt de travai...
La mise en place des astreintes par l’employeur en l’absence...
L’arrêt du 23 mai 2017 de la Cour de Cassation rappelle les modalités de mise en place des astreintes en l’absence d’accord collectif : une décision unilatérale de l’employeur, après consultation du CE (ou, à défaut, des...
La réforme du travail par ordonnances : le projet de loi d’...
Le 29 juin dernier, le Ministère du travail a déposé un projet de loi qui habiliterait le gouvernement à réformer le droit du travail par ordonnances.
Le Ministère du travail a ainsi pu présenter ses orientations, mais ...