Actualités

Le SMIC devrait augmenter de 1.24% au 1er janvier 2018

Au 1er janvier 2018, le SMIC horaire serait porté à 9.88 euros brut. En pratique, vous devrez vérifier que vos salariés bénéficient au minimum de la rémunération conventionnelle applicable et que ce minimum conventionne...

lire la suite 20/12/2017

Conseil de prud’hommes : étude sur la disparité des décision...

Une étude publiée le 16 novembre dernier par l’institut des politiques publiques (IPP) pointe les disparités des décisions prud’homales en fonction des juridictions et tente de les expliquer. Cette étude conclut notamme...

lire la suite 18/12/2017

Le Droit à l’erreur : les principales mesures concernant l’e...

Le projet de loi consacre de nouvelles règles. Elles ont notamment pour objet de mieux tenir compte du comportement de l’auteur du manquement et de ne pas entrer immédiatement en voie de sanction pécuniaire face à un man...

lire la suite 30/11/2017

La base de données des accords collectifs est en ligne

Les accords d’entreprise conclus depuis le 1er septembre 2017 sont désormais publiés sur le site www.légifrance.gouv.fr, dans les 20 jours suivant leur dépôt auprès de la DIRECCTE. Il est néanmoins possible de limiter le...

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Mise en place du « C2P »

L’ordonnance n°2017-1389 a réformé le régime de la prévention et de la pénibilité en créant le « compte professionnel de prévention ». Le projet de décret actuellement à l’étude confirme la suppression de la prise en co...

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Modalités d’organisation de la consultation des salariés dan...

Le décret du 10 novembre 2017 fixe les modalités d’approbation par référendum des accords conclus avec des élus mandatés ou des salariés mandatés dans les entreprises de 11 à 50 salariés dépourvues de délégués syndicaux....

lire la suite 16/11/2017

Modalités d’organisation du référendum dans les entreprises ...

Dans les entreprises de moins de 11 salariés et de moins de 20 salariés dépourvues de représentants du personnel, l’employeur pourrait librement organiser les modalités de consultation permettant l’entrée en vigueur d’un...

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Le Comité Social et Economique: le projet de décret

Les entreprises de -50 salariés voient leur nombre d’élus baisser tandis que les entreprises de +50 constatent leur maintien.  

lire la suite 25/10/2017